F..., épouse V..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

V..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

222-3 du code du sport relatives aux associations ou sociétés sportives; [. . .] 3° Des dispositions des articles L. 2135-7 et L. 2135-8 du présent code relatives à la mise à disposition des salariés auprès

, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation

4 du Code civil.

[V] à madame [L] du 01/06/2012, la lettre recommandée AR adressée par madame [L] à madame [B] [V] le 19/07/2012, que le montant du dépôt de garantie de 1 300 euros versé par madame [L] à la signature

par l'article 343 du code de procédure civile, la cour d'appel s'est fondée sur les simples affirmations de M.

L. 711-3 du code de la consommation par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 711-1 et L. 711-3 du code de la consommation : 6.

Vu l'article L. 3123-34 du code du travail : 7.

Mansion, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués

885 V bis du code général des impôts susvisé.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 9.

du pourvoi n° Y 14-14.981 et le premier moyen du pourvoi n° B 14-15.697 réunis, ci-après annexés : Vu l'article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime ; Attendu que les chemins et sentiers

V... pour la destruction de sa caravane survenue le 14 mars 2014 ; AUX MOTIFS QUE selon l'article L. 113-1 du code des assurances, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1081 F-P+B Pourvoi n° V 16-18.896 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen commun de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de chaque décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation

, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent

, domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur