Jean-Pierre Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre civile et commerciale), au profit de M.

à l'association Vivre ensemble, anciennement dénommée association d'aide aux handicapés de Saint Pierre et Miquelon, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

l'opposant à l'association d'Aide aux handicapés de Saint-Pierre et Miquelon, connue sous le nom Association vivre ensemble, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

dans un document signé par les enquêteurs (pièces annexes 7-1 et 9-1) ; que selon la réponse de France Télécom Mobiles le numéro précité est attribué à Raymond B... domicilié... à 78660 Ablis (pièce annexe

en date du 17 juin 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, association de malfaiteurs, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces

Bruxelles", et ce dans ce procès-verbal seulement, il apparaît clairement que l'opération qu'il relate, interpellation du nommé Gérard X..., a été réalisée par l'officier de police judiciaire Parra de la brigade

au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

Palais de Justice, à PARIS, le sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Vu les pièces

rapport de M. le conseiller CHALLE ; Vu les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Vu les pièces

[I] Requête n° : 1054/22 Ordonnance n° : 90326 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Centre Couronnais de Maintenance, ayant la SARL Cabinet Briard pour

[D] [S], ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Sterna, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Marie Kermina, conseiller

-Pierre Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande formée par la SCP Delaporte, Briard et Trichet ; Dit que sur

pièces dont deux rapports de plus de 15 pages ; qu'il énonce ensuite " qu'il ressort des différentes pièces présentées, que la SA Mephisto minore son chiffre d'affaires et son bénéfice à l'occasion des

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Auxi Chimique, dont le siège est 526, rue deriolet, à Saint-Pierre

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Barrairon, MM.

2 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Guerlain, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société LVMH Fragrance Brands

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 431-11, ALINEA 4, DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE MME Y..., EMPLOYEE DE LA SOCIETE BRIARDE DE MANUTENTION ET DE VENTE, ELUE MEMBRE SUPPLEANT DU

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Mezières-sur-Lavardin (Sarthe) Les Bourg, Conlie, en cassation d'un