Par jugement du 29 mai 2018, le tribunal correctionnel de Bayonne a relaxé Mme [X], et débouté les parties civiles de leurs demandes. 4.

Y..., les créances qu'elle détenait sur la SCI Les Balcons d'Eze ; que la SMC a été mise en redressement judiciaire le 8 juillet 1988 et la date de cessation des paiements fixée au 8 janvier 1987 ;

Le 3 avril 2022, un mineur a été entravé, bâillonné et emmené dans un endroit isolé, où il a été victime de violences. 3.

créancier pour une somme de 250 000 francs, ce dernier serait venu, quelques jours avant l'agression, la menacer à son magasin, disant que l'affaire ne s'arrêterait pas là, qu'une allusion aux vingt bâtons

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 Mme [U] [D] [X], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 21-14.233 contre le jugement rendu le 29 janvier 2021 par le tribunal judiciaire de Bayonne

grossière, puis relevé qu'il résultait des témoignages recueillis lors de l'enquête de gendarmerie que le choc entre les deux joueurs s'était produit dans une action de jeu, en vue d'intercepter le ballon

(les emprunteurs) ont, suivant bon de commande du 3 mai 2013, acquis de la société Rev'solaire (le vendeur) un dispositif photovoltaïque et un ballon thermodynamique pour le prix de 28 700 euros, financé

Marc Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne, dont le siège est [...] , défendeurs

XA..., architecte; que, se plaignant de désordres affectant les balcons et le revêtement de céramique des façades, le syndicat des copropriétaires et 64 copropriétaires ont assigné l'assureur, l'architecte

XA..., architecte; que, se plaignant de désordres affectant les balcons et le revêtement de céramique des façades, le syndicat des copropriétaires et 69 copropriétaires ont assigné l'assureur, l'architecte

2°/ la caisse primaire d'assurance maladie de Pau, dont le siège est [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° G 21-24.678 contre le jugement rendu le 24 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Bayonne

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2026 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Bayonne

Il a bénéficié d'un plan de redressement arrêté par un jugement du 16 mars 2016, la société Caviglioli, Baron, E... étant désignée commissaire à l'exécution du plan. 2.

[K], qui avait refusé de laisser l'accès à son balcon, en contravention aux dispositions de l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965, avait entraîné une facturation supplémentaire de location

___________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026 1°/ la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité d'assureur de la société Baron

Le 2 février 2019, une manifestation non déclarée s'est déroulée dans la nuit, à Bayonne, à l'initiative du mouvement dit des : « gilets jaunes ».

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR CONDAMNE la société Bayonne Automobiles à payer à M.

second, du 16 mars 2010, révoquant le précédent et léguant ses biens à sa nièce, Mme [Z] ; que Mme [U] a assigné cette dernière en annulation de ce testament devant le tribunal de grande instance de Bayonne