de l'instruction de la cour d'appel de Metz, en date du 12 mai 2021, qui, dans la procédure suivie contre elle des chefs de séquestration et extorsion accompagnées de tortures ou actes de barbarie

Barba, demeurant 14, rue du Château d'Eau, Bât A3, 91130 Ris-Orangis, 2°/ de Mme Paulette Y..., demeurant 14, rue du Château d'Eau, Bât A3, 91130 Ris-Orangis, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 12 mai 2000, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, enlèvement de mineur, tentative de viol de mineur accompagnée de tortures ou d'actes de barbarie

d'interdiction des droits civiques, civils et de famille pour violences mortelles aggravées, privations de soins et d'aliments ayant entraîné la mort, viols aggravés accompagnés d'actes de torture et de barbarie

X..., ès qualités, à verser à la société BVHE "les sommes correspondant au prix d'achat des 1642 cassettes Bambi et 31 cassettes Sister act", ce dont il résulte qu'une demande "pécuniaire" avait déjà été

victime ; "aux motifs, encore, qu'il est en définitive démontré que le 1er mars 2000, se sont trouvés dans l'établissement de Jean- Pierre Z..., les frères André et Eugène X..., Sébastien X... dit Babas

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du Var, en date du 25 juin 1993, qui, pour homicide volontaire accompagné de tortures et d'actes de barbarie, l'a condamné à la réclusion criminelle à

concrets et contraires tels par exemple une facture d'achat, tandis qu'un constat d'huissier du 9 décembre 2011 ne mentionnait pas encore l'implantation de ce chalet ; que les juges ajoutent, concernant le bambi-caravane

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 11 octobre 2006, qui, pour viols aggravés, tentatives de viols aggravés, viols aggravés avec actes de torture ou de barbarie, agressions

[CY] [S], domicilié [Adresse 14], 20°/ à la société BABAR, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 11], 21°/ à la Septième Vague, société à responsabilité limité, dont le siège est

conclure que l'adresse du ... à Saint-Cloud demeurait son domicile légal, exposait que chassé de force de ce lieu par les consorts X..., il avait déposé plainte pour séquestration, acte de torture et barbarie

Patrick, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 juin 2003, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol avec torture et acte de barbarie

Abderhmann, contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 24 mai 2002, qui, pour viol accompagné de tortures ou d'actes de barbarie et meurtre en concomitance, l'a condamné à trente ans de

Paula, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 30 septembre 2005, qui, pour meurtre précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie, l'a condamnée à 22

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 16 décembre 1988, qui, pour coups mortels avec tortures et actes de barbarie, complicité et destruction volontaire de véhicule, les a

chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 août 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-d'OISE sous les accusations de viol accompagné de tortures ou d'actes de barbarie

un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 18 décembre 2020, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de torture ou acte de barbarie

l'instruction de la cour d'appel de Bourges, en date du 27 mai 2025, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie