18 juin 2002) que, par ordonnance du 22 décembre 1967, le juge de l'expropriation du département de l'Hérault a transféré au centre hospitalier de Sète, devenu le centre hospitalier intercommunal du bassin

mines (la caisse), par décision du 31 juillet 2013, a pris en charge, au titre du tableau n° 25 des maladies professionnelles, la pathologie déclarée par [E] [W] (la victime), salarié des Houillères du Bassin

sociale dans les mines (la caisse), par décision du 30 mars 2012, a pris en charge, au titre du tableau n° 25 des maladies professionnelles, la pathologie de la victime, salariée des Houillères du Bassin

caisse), par décision du 28 janvier 2013, a pris en charge, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, la pathologie et le décès d'[J] [V] (la victime), salarié des Houillères du Bassin

Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, La commune de l'Arbresle, La commune de Savigny, La communauté de communes du Pays de l'Arbresle, Le syndicat intercommunal d'assainissement du bassin

VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE M THIERRY X..., AGE DE DIX-HUIT ANS, S'ETANT RENDU A LA PISCINE DE TROUVILLE, QU'IL NE CONNAISSAIT PAS, A GAGNE LES VESTIAIRES, S'EST MIS EN TENUE DE BAIN

Z... qui y a aménagé une salle de bains ; qu'à la suite du divorce de M. et Mme Z..., le contrat de location a été transféré en 1980 à l'ex-épouse devenue Mme X... par son remariage ; qu'en mai 1995, le

"aux motifs que tout avait commencé un soir alors que Y... était allée rejoindre sa mère et son beau-père dans leur lit pour discuter ; qu'alors que sa mère venait de s'absenter dans la salle de bains

l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 10 décembre 2014, pourvois n° 13-22.114 et 13-22.841), que la société Ferme marine de Spano exploite une ferme aquacole comprenant plusieurs bassins

adoptés, en retenant, au titre des travaux non réalisés au moment de l'appel de fonds correspondant à « la mise hors d'eau » et de « la mise hors d'air », des non-façons sur la cloison de la salle de bain

subordonnée à la condition qu'elle soit indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi ; qu'en retenant uniquement que les photographies de salariés en maillot de bain

maison n'était pas habitable pour les motifs suivants : Pas de carrelage au sol qui est donc en ragréage sur la chambre du rez de chaussée ; Pas de carrelage dans les 2 douches et 2 lavabos, salles de bains

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Eliette X... a été engagée le 5 juin 1988 par la commune de Balaruc les Bains

avril 1994, sur trois niveaux comportant : - deux garages et une entrée au rez-de-chaussée ; - une cuisine, un salon et un séjour avec balcon au premier étage ; - quatre chambres avec WC, salle de bains

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1994 par la cour d'appel de Chambéry, au profit : 1°/ du conseil de l'Ordre des Avocats du barreau de Thonon-les-Bains, pris

qu'il a été possible d'établir au cours de l'enquête, comme le fait qu'il s'enfermait dans sa chambre avec sa fille; que X... se prévalait également des mensonges proférés par Y... sur la question des bains

K..., ancien agent retraité des Houillères du Bassin de Lorraine, aux droits de laquelle vient l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM), s'est vu attribuer à titre gratuit au

O..., 3°/ à l'association Aéroclub du Bassin d'Arcachon, dont le siège est [...] , 4°/ à la société L'Equité, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

dans le cadre de la réparation d'un réservoir de récupération d'eaux usées ; que la société Matière ayant contesté une facture concernant l'intervention de la société Soltrav lors de l'inondation du bassin

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 22 janvier 2024), [V] [P] (la victime), ancien salarié des Houillères du Bassin de Lorraine, devenues l'établissement public [3], aux droits duquel vient l'Agent judiciaire