Percepteur, domicilié Perpignan Hospices, 66000 Perpignan, 34 / de la Trésorerie Hérault Amendes, dont le siège est ..., 35 / de la Trésorerie de Béziers, dont le siège est ..., 36 / de l'EURL Benoît

l'exercice effectif du pouvoir par la personne qui dirige l'ensemble qui importe ; que l'ensemble de ces éléments caractérisant à la fois une unité économique et une unité sociale ; qu'il convient de faire

Antoine X..., Jean-Baptiste E..., Augustin E..., Benoît Y..., Julien A..., Simon X...

Benoît Z..., domicilié [...]                                             , 4°/ à M. Nicolas A..., domicilié [...]                                           , 5°/ à M.

Benoît X... , et de son père, M.

Benoît X..., demeurant Les Pomègues, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M.

Gustave, Benoît F..., demeurant PK 12,5, côté montagne, quartier Pothier, Papeete, Tahiti (Polynésie française), 9°/ Mme D...

Benoît X..., demeurant ..., 20 / de la société Casino France, dont le siège est 24, rue de La Montat, 42008 Saint-Etienne Cedex 2, 21 / de la société Supermarché Shopi, dont le siège est place de

Benoît Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 novembre 2001, où étaient présents :

(Ain), 2 ) la société Valence véhicules industries "V.V.I", dont le siège est rue Benoît Frachon à Portes-les-Valence (Drôme), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale), au profit de Mlle Claudia X..., demeurant 7, place Maurice Bellonte

095 LA COUR DE CASSATION, siégeant en CHAMBRE MIXTE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Whirlpool France, société par actions simplifiée, dont le siège est 2 rue Benoît

[W] avait utilisé des carnets de notes du restaurant Le Petit Saint Benoît, imprimés par la Société STIPA, pour établir de fausses notes de frais pour des montants exorbitants, la cour d'appel, qui n'a

en son article 2-3 que « l'équipe de direction est responsable des liaisons à établir entre les différentes personnes qui ont la charge des résidents », - pièce 6 : le cahier de transmission Saint-Benoît

Benoit X..., domicilié [...]                        , à l'occasion du pourvoi formé par lui contre les arrêts n° RG : 15/01358 et 16/02442 rendus le 2 mai 2017 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale

F..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° N 19-18.004 contre le jugement rendu le 15 avril 2019 par le tribunal d'instance de Saint-Benoit, dans le litige l'opposant à la société Interassurances, dont

Benoît X..., 2°/ Mme Maud Y..., épouse X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2017 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à

Benoît J..., domicilié [...]                        , 14°/ à Mme Fanny K..., domiciliée [...]                                   , 15°/ à M.