tribunal sous la prévention du délit prévu à l'article 400, alinéa 1er, du Code pénal et non du délit prévu à l'article 400, alinéa 2 ; "alors, d'autre part, qu'il résulte de l'arrêt (p. 6) que Bernard

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Union syndicale Air France et du

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Valente sécurité, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin

Z..., ès qualités, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M.

Bernard X..., 5°/ Mme Carine X..., tous trois domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à la société Eloany, société civile

être entendu en qualité de témoin ; que le jugement du tribunal de Nancy en date du 29 avril 1986 mentionne que dans les différentes procédures qui ont été jointes en une seule Denis R., Jean-Paul Bernard

O..., Christian Y..., Bernard M... et Joël N.... - Or, Véronique Z... a été embauchée en 1986 au Coefficient 193- Martine A...

Bernard Y..., M. Raymond Y..., la société UFIP, la société Zurich internationale France, M.

Bernard FV..., demeurant ..., 4 / de M. Georges EA..., demeurant ..., 5 / de M. Zaidi BY..., demeurant 36, rue du Dauphiné, 69003 Lyon, 6 / de M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Brocéliande

Hascher, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. J...

Bernard I..., 17°/ de Mme Dominique I..., demeurant ..., 18°/ de M. Georges J..., 19°/ de Mme Marie-France J..., demeurant ensemble ..., 20°/ de M.

retardé l'ouverture de la procédure collective de son client, par l'octroi de crédits inconsidérés ou ruineux, n'est tenu de réparer que l'aggravation de l'insuffisance d'actif qu'il a ainsi contribué à créer

Bernard S..., demeurant ..., 87 / la société Peintures Sob, dont le siège est ..., 88 / la société Robert N, dont le siège est Le Viguié, route de Salviac, 46300 Gourdon, 89 / la société Seguy

Huglo, conseiller doyen, Mmes Ott, Sommé, Bouvier, Bérard, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, Ollivier, Arsac, conseillers référendaires, Mme Laulom, avocat général, et Mme Pontonnier, greffier

. & Associés a été créée deux ans plus tard courant 1998 avec pour siège social ... à Tunis ; que le capital de 10 000 dinars de chacune de ces sociétés était détenu par Jean X... et sa compagne ; qu'il

Sur le rapport de Mme Corbel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société A D-Trezel, de la SCP Alain Bénabent, avocat

Bernard X...et Mme Dorothée Z... épouse X..., d'avoir ordonné une mesure d'expertise afin de déterminer sur le terrain, la largeur, l'assiette et l'emprise de cette servitude ainsi que les travaux à réaliser