l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 27 mai 1993) d'avoir déterminé le montant des indemnités de rupture allouées à Mme Z..., aux droits de laquelle se trouve Mme X..., en intégrant au salaire une prime de bilan

au 31 décembre 1980 de reconstituer un actif net supérieur au quart du capital social ; "que cet argument ne saurait prospérer dans la mesure où il faut se situer à la date de l'établissement du bilan

Cormier et d'ordonner la restitution des parcelles ; Mais attendu qu'ayant relevé que les demandes des sociétés du Moulin et Etablissements H.

X..., alors, selon le moyen, que la modalité de la lettre recommandée a pour seule finalité d'assurer la bonne réception en temps utile d'un envoi par son destinataire ; qu'en l'espèce, après avoir relevé

un caractère fautif, ne résultant d'aucun élément de la procédure, que les données de la science et les règles consacrées par la pratique médicale aient prohibé ou simplement déconseillé une telle modalité

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 4 MAI 1977), QUE JULIEN-BINARD, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT SES HERITIERS, A PRIS EN LOCATION UN TERRITOIRE

. ; "aux motifs qu'il n'est pas contesté que les bilans des deux sociétés gérées par les prévenus avant leur cession à Serge X... n'étaient pas sincères, mais que leur inexactitude était destinée, non

douleurs de l'hypochondre droit, un abdomen globalement sensible avec une défense de l'hypochondre droit, absence de signes d'appel au niveau cardio-vasculaire, respiratoire et neurologique ; qu'un bilan

de qualité destinés à des personnes d'un certain âge, avait décidé de créer une société qui exploiterait au niveau 2 de l'immeuble à construire, un "café-théâtre, un thé dansant et une académie de billard

Les juges du premier degré ont constaté l'irrecevabilité de la citation directe, sans ordonner le versement d'une consignation, faute de production par la partie civile de son bilan et de son compte de

X... et vingt-deux autres salariés de la société groupe Bigard ont, dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi, consenti à un départ volontaire ; qu'ils ont ensuite saisi la juridiction prud'homale

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BILLAUD ETANT DECEDE LE 7 MARS 1979 A LA SUITE D'UN MALAISE SURVENU SUR LES LIEUX DE SON TRAVAIL, LA SOCIETE ADRIEN BELLIER, AU SERVICE DE LAQUELLE IL SE TROUVAIT FAIT

(cabinet Bird & Bird) dont le client est en contentieux judiciaire avec la justice japonaise, en faisant de la traduction et des recherches et précise que le principe de confidentialité ne lui permet pas

Y..., expert-comptable mandaté par l'acquéreur après la cession, avait conclu à un écart de 1 648 538,57 francs entre le bilan au 30 septembre 1988, qui mentionnait des capitaux propres pour un montant

X... de son action en responsabilité contre le dirigeant de cette société, que même si, au jour de son apport, il ne lui avait communiqué que le bilan de la société pour l'année 2003 qui ne mentionnait

S'agissant de la transparence financière, il sera observé qu'il est produit un « bilan comptable » 2018 mentionnant des produits et charges de 1 148,40 € pour l'exercice.

demandés par la banque du maître de l'ouvrage, aux fins d'établissement de la garantie sollicitée par cet entrepreneur ; qu'en jugeant pourtant que le refus de la société BDM de communiquer ses bilans

au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE