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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372166cd580146773f372e
11 décembre 1990
11 décembre 1990
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1989 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section A), au profit de la société Immobilière de Brou, dont le siège est ... à Brou-sur-Chantereine
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61703
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-14.584 Demandeur(s) : la société Le Roux-Brin Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur
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61372645cd58014677424439
22 septembre 2004
22 septembre 2004
Général de Gaulle (44500) La Baule Escoublac (pièces n° 5-2 et 5-3) ; que la société Europe Océanis Discount Car (EODC) représentée par sa gérante Nadine Y..., épouse X..., née le 2 septembre 1962 à Bron
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61372142cd580146773f24db
4 avril 1990
4 avril 1990
Tenay BP 48 69672 Bron cédex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1990, où
Source officielleciv3
61372142cd580146773f24dc
4 avril 1990
4 avril 1990
Tenay BP 48 69 672 Bron cédex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1990,
Source officielleciv3
61372137cd580146773f1ef2
4 avril 1990
4 avril 1990
Terray BP 48 69 672 Bron cédex, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 1990,
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6137266dcd580146774257a3
9 juillet 1998
9 juillet 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société TDS, société anonyme, dont le siège est ... 97, 69773 Bron,
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613723ffcd58014677410ecc
4 mars 2003
4 mars 2003
X..., liquidateur, a vendu son fonds de commerce à la société La Brenne, par acte du 4 juin 1996 ; que cette dernière a demandé à la société Unibéton le paiement des prestations du 3 mai au 10 juillet
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613720b0cd580146773ed83a
24 février 1987
24 février 1987
commune aux deux robes, n'a pas répondu aux conclusions de Mme X... faisant valoir que cette broderie identique avait pour créateur le fournisseur commun des deux fabricantes ; Mais attendu que l'arrêt
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ECLI:FR:CCASS:2022:C110719
26 octobre 2022
26 octobre 2022
[R] [V] et Mme [G] [V] de l'ensemble des bronzes numérotés en sa possession, qui ne lui ont pas été attribués dans l'acte de partage partiel du 1er décembre 2007, cette restitution intégrant entre autres
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ECLI:FR:CCASS:2006:C101282
12 juillet 2006
12 juillet 2006
différents motifs, reprenant les caractéristiques de ceux qu'elle fait fabriquer en extrême-orient et qu'elle commercialise ; que pour s'opposer à la demande, les défenderesses ont fait valoir que les broderies
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613722b9cd58014677400a70
14 mai 1996
14 mai 1996
Allard, 69500 Bron, en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1994 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de la société Poujoulat, société anonyme, dont le siège est BP. 01, Saint-Symphorien,
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613722f3cd580146774039c3
9 octobre 1997
9 octobre 1997
René X..., demeurant passage du Verdier Nord, 69500 Bron, en cassation d'un jugement rendu le 22 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit du Collège Pasteur
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO01097
9 décembre 2014
9 décembre 2014
X... et devenue par la suite la société Brooks capital, a effectué à partir d'octobre 2004 diverses missions dans les domaines administratif, comptable, juridique et fiscal pour la société LPA ; que cette
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ECLI:FR:CCASS:2009:C101303
17 décembre 2009
17 décembre 2009
Epreuve ancienne dans sa monumentale version, fonte d'édition à patine brune et verte d'Alexis Rudier, fondeur à Paris.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO00426
29 juin 2022
29 juin 2022
En 2010, [F] [U] [N] a vendu à la société WTA quatorze oeuvres parmi lesquelles quatre bronzes sur lesquels il a fait pratiquer une saisie-contrefaçon le 22 novembre 2011 et a assigné la société WTA pour
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ECLI:FR:CCASS:2023:C100559
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[L] a acquis une statue en bronze, accompagnée d'un certificat d'authenticité délivré par M. [I], expert, qui la datait du premier siècle avant Jésus-Christ.
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ECLI:FR:CCASS:2025:C100184
19 mars 2025
19 mars 2025
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 MARS 2025 La société Cidre Le Brun
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10973
27 novembre 2024
27 novembre 2024
A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La société Martin Brower
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ECLI:FR:CCASS:2009:C100892
24 septembre 2009
24 septembre 2009
Condamne l'Entreprise de travaux industriels et publics aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Entreprise de travaux industriels et publics à payer à la société La Brosse
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