Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. Aragon-Brunet, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Justice, à PARIS, le vingt-trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations de la société civile professionnelle CELICE

avril mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me JOUSSELIN et de la société civile professionnelle CELICE

à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société LEMAITRE et MONOD et de Me CELICE

au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller de BOUILLANE de LACOSTE, les observations de Me CELICE

Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle CELICE-BLANCPAIN

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Boittiaux, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ...Ecole de Mars, 2°/ Monsieur Bernard, Paul A..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ...Ecole de Mars, 3°/ Monsieur Gonzague A..., demeurant à Aléria (Corse

Le Gall, Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Y..., Mmes Blohorn-Breneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Guermann, Combes, conseillers ; MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Guermann, Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Boittiaux, Monboisse, conseillers, MM. Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Goudet, Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Axa assurances IARD et de M.

Benoît, Marie-Maximin Z..., demeurant Les Essarts (Vendée), Sainte-Cécile-Les-Landes, 7 / de Mme Marie-Anne, Françoise, Andrée Z..., épouse B..., demeurant La Combe de Lancey "Le Château", Brignoud

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Générale, de Me Roger, avocat de

Roger Y..., demeurant tous à Casatorra, Bastia (Corse), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Trentesaux Leconte, de Me Capron, avocat de la société Auxiliaire de chauffage, de la SCP Célice

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Les Logements familiaux, de Me Odent, avocat de la SMABTP, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société OTH aménagement

Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.