458 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article 784 dudit Code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, et le dossier de la procédure, que la société CAP fabrique et vend des emballages en carton

De prime abord, la présentation matérielle du produit - un tube jaune souligné à son extrémité par une couleur plus vive s'apparentant à l'orangé, adhérent à un support cartonné - n'évoque pas à l'évidence

Valérie Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mars 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Carrosserie

Cardon, conseillers ; Mais attendu qu'en l'état de ces mentions contradictoires, la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer de la régularité de la composition de la juridiction ; Par ces

[P] [N], ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, la société Lexprecia, ayant la SAS Boucard-Capron-Maman pour avocats à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère

X... a tenté de la caler en la faisant porter sur une pile de cartons ; qu'au moment où il a baissé le transpalette, la machine s'est renversée blessant M.

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Papeteries et cartonneries

S'agissant des points RH, la SA A&R Carton CDF produit une pièce n° 17 pour justifier que leur organisation et leur tenue de janvier à juin 2013.

(Finistère), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de ses enfants mineurs, Carole, Kristell et Morgane, 7 / Mme Sylvie E..., née Y..., demeurant ..., 8 / Mme Marie

Y..., engagé le 1er septembre 1979 par la société Caro comme ingénieur commercial, position cadre, par contrat régi par la convention nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils

maladie, il a été déclaré par le médecin du travail le 3 avril 2002 "apte pour un poste aménagé ne comprenant pas de manutention manuelle de charges telles que liquides, fruits et légumes, conserves, cartons

encourt ; ""considérant qu'il y a une nécessité absolue d'éviter toute concertation frauduleuse entre les différents membres de la famille X... et toute pression supplémentaire sur la personne de Carole

février 2001 ; "alors, enfin, que la chambre de l'instruction doit répondre à tous les chefs péremptoires des conclusions du mis en examen ; qu'en n'ayant pas recherché comme elle y était invitée, si Carole

, il était nécessaire de manoeuvrer à deux reprises le levier, une première fois pour éjecter l'étui de la cartouche précédemment tirée, une seconde fois pour engager la cartouche dans la chambre du canon

immatriculé [...], sa carte grise et ses clés ; la somme de 12 500 francs CFP en espèces ; la somme de 6 810 000 francs CFP en espèces ; la somme de 4 210 000 francs CFP en espèces ; la carabine double canon

le 31 décembre 1997, puis convoqué le 2 janvier 1998 à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement, pour s'être vu accusé par un client d'avoir dérobé un carton

Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Mory-TNTE, de Me Capron, avocat de la société

au quai du port d'Anglet ; qu'ils constatèrent à proximité de celui-ci un camion de marque Renault, une voiture Citroën BX ainsi qu'un fourgon Renault Trafic ; qu'ils trouvèrent sur place plusieurs cartons

tribunal n'a pas justifié sa décision au regard de l'article L. 431-1 du Code du travail ; que l'adhésion à une même convention collective n'est pas déterminante, toutes les sociétés de papeterie-cartonnerie