communiquer à son mandant les documents nécessaires pour le mettre en mesure de s'assurer que l'intégralité des sommes encaissées pour son compte lui avait été reversée, la cour d'appel a inversé la charge

définitivement sur son aptitude, en a déduit à bon droit qu'il avait ainsi manqué à ses obligations ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque partie la charge

définitivement sur son aptitude, en a déduit à bon droit qu'il avait ainsi manqué à ses obligations ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque partie la charge

personne ; qu'à cet égard, il n'est pas indifférent d'observer qu'à une exception près, seules les couvertures des chevaux entraînés par Marc Y..., avec lequel la prévenue avait eu un différend, ont été lacérés

que des consommations y étaient servies notamment du champagne dont les bouteilles étaient payées par les clients de 650 à 1 200 francs, selon la marque ; que la serveuse Marie-Odile D..., dite Lapin

est [Adresse 15], 3°/ à l'association ATM équidés Angee, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ à l'association ATM éleveurs de ruminants, dont le siège est [Adresse 3], 5°/ à l'association ATM lapins

; qu'en négligeant de rechercher si l'augmentation des prix qu'elle constatait ne s'expliquait pas par l'élévation du prix du lait, matière première employée par tous les industriels de la filière laitière

Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Harel-Dutirou, Mme Guého, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Que Monsieur D... ne verse aucun élément qui établirait qu'il aurait été victime d'un vice du consentement, alors que sur ce point la charge de la preuve lui incombe en application des articles 6 et 9

, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge

prononcé de la décision, à la condamnation de la société Nestlé à payer à titre de dommages-intérêts pour préjudice subi à chacun des salariés la somme perçue au titre de l'indemnité de licenciement à charge

A... avait chargé Mme F..., une collègue de Mme B... de lui soutirer des confidences et de l'épier, et ce, à l'insu de l'intéressée, lui faisant part de ses doutes sur la fidélité de sa fiancée ; que selon

renfermant des animaux [doit] respecter les règles suivantes à savoir que les élevages, autres que les élevages porcins et à l'exception des élevages de type familial et de celui de volailles et de lapins

pratiques prohibées par les articles L. 420-1-2 et 4 du Code de commerce ; "1 ) alors que l'exercice d'un droit de visite ne peut être autorisé que dans le cadre d'enquêtes demandées par le ministre chargé

de poitrine avec clavicule ; qu'elle écrit : "D'ores et déjà, il peut être retenu [...] que le produit obtenu par le désossage mécanique de pièces entières de découpe de volailles et de lagomorphes (lapins