[U] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône du 3 septembre 2018 en ce qu'il l'a déclaré irrecevable en ses moyens, prétentions et actions pour défaut d'intérêt

La société Lorraine énergie fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement du 12 avril 2018 rendu sous le numéro 201 6001 231 par le tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne en ce qu'il a débouté les

[L] et Mme [C] (les acquéreurs) ont acquis un chalet à usage d'habitation. 2.

A..., notaire associé, la société civile immobilière Aman (la SCI Aman) a vendu, par l'entremise de la société Q... immobilier, un chalet à M.

Raoul André C..., résidant chez M. Y..., ..., chez M.

X... employé comme tourneur-fraiseur depuis mai 1976 par la société Chalon Megard s'estimant victime d'une discrimination en raison de son activité syndicale a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

en France au poste de Vallorbe, je transportais dans mes bagages deux passeports belges revêtus de photographies de femmes chinoises ; ces passeports me servent à introduire clandestinement des chinois

226-10 du nouveau Code pénal, 80, 86, 87 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Jean F..., maire de la commune d'Amneville, devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne

EN A ETE NOMME GERANT ; QUE LE 29 DECEMBRE 1981 UN CONTRAT A ETE CONCLU AVEC M CHEMIN POUR LA SAISON DE MONTE 1982 ; QUE M RAOUL A...

l'association poursuivante a fait réaliser un nouveau constat d'huissier qui établit la construction à une distance de 18 m de la limite des eaux ; que la photographie jointe à ce constat montre un chalet

sociétés Chaletty et Ronytex ; "aux motifs que la SARL Chaletty, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 5 janvier 1996, dont le siège est sis 26, rue du Sentier, a été constituée entre Chalom

économique totale dans laquelle il se trouvait de ce fait au regard de la société Sopex de sorte que son consentement s'était ainsi trouvé vicié par la violence ; qu'il avait exposé que la société Cholet

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chabot

Olivier et Raoul Z... notamment dans des foires en Italie, celle de M.

Mme [T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat chinois/mandarin » (H.1.4.5) et « traduction chinois/mandarin

reproduits en annexe au présent arrêt ; Attendu que l'arrêt attaqué (Bourges, 17 juin 1992) a constaté que des tuiles atteintes d'un vice de fabrication avaient été vendues par leur fabricant, la société Chicot

risquant de se suicider ; que Tiffany Y... a également confirmé que le prévenu lui avait demandé de ne rien dire, ajoutant qu'elle y pensait souvent ; qu'elle avait affirmé l'avoir vu "faire des choses à Chloé

l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 17 juin 1994 par Gustaaf Van de Vliet et Raoul