par l'article L. 122-32-7 du Code du travail, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas tenu compte d'un nouveau certificat délivré par le médecin du travail le 5 juillet 1988 révélant la collusion

rabattre l'arrêt et de statuer à nouveau au fond ; Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 décembre 1990), que, de nuit, dans une agglomération, une collision

Rota, Mme X... et la CPAM de Montbéliard ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Besançon, 4 décembre 1991), que, de nuit, une collision s'est produite entre l'automobile

avait pas été réglé, que le rappel de salaire de 625 francs réclamé concernait une retenue injustifiée pour une prétendue absence en mai 1987 et non l'application de la convention collective et que les coupons

à l'encontre de M. et Mme Y..., alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 722 du Code de procédure civile, la subrogation d'un créancier au créancier saisissant peut être demandée s'il y a collusion

paraître les 24 février et 3 mars 2000 dans la presse des annonces publicitaires ainsi libellées ; "Skyrock ; première radio musicale à Paris devant NRJ ; à armes égales, sur Paris et la Petite Couronne

vitesse maximale de 90 km/h ne s'entend que dans des conditions maximales de circulation non réunies en l'espèce (courbe à droite) ; que l'automobiliste aurait pu, en tout état de cause, éviter la collision

Michel B..., d'avoir omis d'adresser à l'autorité administrative et à l'organe professionnel compétents la déclaration préalable prévue par l'article L.235-2 du Code du travail et de désigner un coordonnateur

de forclusion a été rejetée ; que la SCP Pernaud-Dauverchain-Orliac, liquidateur, a fait procéder à la vente de la maison, immeuble commun, et, pour répartir le prix de vente, a dressé un état de collocation

(D 187/4), d'autant que ce dernier a toujours prétendu qu'au moment de la collision il n'était pas dans son état normal, ayant bu de la bière et fumé du cannabis en grande quantité pendant la nuit qui

mensuel des heures de travail effectuées, il s'était soustrait à cette condamnation, et enfin qu'il avait dans le cadre de l'instance judiciaire produit des documents falsifiés par suppression de la colonne

, n° 14-11992 et 14-11995) ; qu'en l'espèce, le syndicat demandeur justifiait d'une délibération de sa Commission exécutive, conforme à ses statuts, donnant pouvoir spécial au Cabinet Colin

d'un creusement par lesdites fourmis de galeries dans la mousse de polyuréthane dès lors qu'un examen soigné du support, avant de pulvériser la mousse, aurait permis de découvrir et de détruire cette colonie

un obstacle difficile à éviter, cette circonstance ne pouvait s'analyser en l'espèce, en un événement de force majeure totalement imprévisible et irrésistible ; la violence et l'immédiateté de la collision

Y..., épouse C..., à affirmer qu'il y a tout lieu de craindre que la condamnation dont elle a interjeté appel fasse courir un risque de collusion, de pression sur la victime, de fuite et de non représentation

[D] ; que la succession de ces deux événements distincts a engendré l'accident mortel d'[E] [L] ; qu'en concluant pourtant que la chute puis la collision ont eu lieu dans un même trait de temps et, qu'ainsi

Y... recevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs qu'une collision s'est produite dans une ligne droite dans l'agglomération de Saint-Sauveur, opposant leurs véhicules légers circulant

, d'Alex C... et de Pascal Z..., et l'a condamné à réparer le préjudice subi par leur ayants-droit ; "aux motifs que la vedette commandée par X..., où avait pris place Peter Kiryd, est entrée en collision