, [...] , contre deux arrêts rendus le 25 juillet 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), dans les litiges les opposant respectivement à la société Hyper Soredeco Carrefour

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 9 avril 2015), qu'en 2009, la société CSF a conclu avec la société Contextus un contrat de franchise, sous enseigne Carrefour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Dieudonné C..., demeurant ...

Dieudonné Z..., demeurant résidence Anne de Bretagne, ..., en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Orléans ; LA COUR, composée selon l'article

de base légale ; " en ce que la cour d'appel a condamné Sylvie X... à une peine de neuf mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 500 francs d'amende ; " aux motifs que, arrivée au lieudit " Carrefour

X... sont bien dus pour partie à l'excès de vitesse et à l'approche imprudente du carrefour par le prévenu qui n'a pas été maître de son véhicule ; qu'il y a lieu de confirmer le jugement sur la culpabilité

Laurent est-il coupable d'avoir à Z... dans la nuit du 23 au 24 juin 1989 frauduleusement soustrait des bouteilles de bière appartenant aux établissements Carrefour ?"

Château-Gombert de Marseille ; que n'y figure pas la copie du rapport d'analyse des offres, document relatif à un marché de travaux lancé en juin 1995 pour la réalisation de la voie U 350 est et d'un carrefour

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 MARS 2026 La société Carrefour

le premier moyen, pris en ses deux branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 11 mars 1988), qu'un accident de la circulation s'est produit dans un carrefour

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 octobre 2000), que la société X..., à la suite du non-renouvellement du bail commercial dont elle était titulaire, a assigné son bailleur, la société immobilière Carrefour

affectée d'une servitude de passage à hauteur de 700 mètres carrés au profit du fonds voisin constitué par un lotissement ; qu'aux fins d'aménagement du réseau routier et notamment de la réalisation d'un carrefour

siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Oney bank, dont le siège est chez Intrum justitia, [Adresse 8], 3°/ à la société La Banque postale CF, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à la société Carrefour

Dieudonné X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la compagnie AXA Courtage, anciennement

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 13 juillet 2004), que la Société de travaux publics et pavements (société SOTRAPP), attributaire d'un marché de pavage d'un carrefour

J'ai reçu un courrier LR/AR le 24 novembre 2011 (joint en annexe) de la Direction juridique de France de Carrefour me confirmant leur engagement à m'assister dans ce dossier.

d'application et de recherche en pharmacologie phytothérapique et homéopathique - dénommée laboratoires SARPP - a commercialisé de la vitamine C 800 auprès de plusieurs établissements de la société Carrefour

le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'une collision se produisit dans un carrefour

X..., assuré auprès de la compagnie Axa Assurances est entré en collision dans un carrefour avec le véhicule conduit par M. Y... ; que la compagnie Axa Assurances, ayant indemnisé M.

Francis Y... alors qu'ils empruntaient tous deux un carrefour ; qu'à la suite de cet accident M. X... a été blessé, ainsi que Mme Mireille Y... et M. Thomas Y..., passagers transportés par M.