AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Wartsila Sacm Diesel (anciennement dénommée

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-8 et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que pour condamner la société coopérative " La Distillerie Conserverie d'Anneville-sur-Scie " à verser

[U] [C], appartenant à une famille exploitant depuis huit générations une activité de distillation de cognac sous le nom de famille « [C] », fils de [K] [C] qui a continué cette exploitation à partir des

Maunier distillerie Janot, défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[V] [S], domicilié [Adresse 17], 6°/ à la société G-R couverture, société par actions simplifiée, dont le siège est lieu dit [Adresse 10], 7°/ à la société Distillerie Ln Mattei, société anonyme,

du personnel volontairement repris ; Attendu que la société SFGH Hôpital service fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 1998) d'avoir dit qu'il y avait lieu à application de l'annexe 7 de la dite

congés payés sans motiver sa décision, ni répondre aux conclusions soutenant que le montant de cette indemnité ne pouvait être déterminé en prenant pour base de calcul une rémunération incluant la prime dite

société Profroid, dont le siège est ..., 2°/ de la Compagnie Maritime Comanav, Compagnie marocaine de navigation, dont le siège est ..., 3°/ de la société Transit maritime terrestre et aérien dite

Sur les deux moyens, réunis, qui sont recevables : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 1993), que les époux X..., propriétaires d'un terrain loué à la société Ivry Port Diesel pour une durée

premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de déduire des sommes versées au titre des gardes et astreintes administratives, le montant de l'allocation forfaitaire dite

commandement de payer une certaine somme en exécution de condamnations fiscales prononcées par un arrêt définitif du 20 octobre 2010 de la cour d'appel de Limoges, du chef de défaut de livraison à la distillation

l'arrêt attaqué (Besançon, 7 juin 2019), Mme B..., salariée de la société Nouvelle Roger de Lyon (l'employeur), a souscrit le 26 octobre 2016 une déclaration de maladie professionnelle pour une « lésion distale

la société All Star CV, société en commandite de droit hollandais, dont le siège est [...], 3°/ à la société Royer sport, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Dieseel

455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, SAISIE D'UNE ACTION EN DOMMAGES-INTERETS EXERCEE PAR SCHRODER, EN VERTU DE L'ARTICLE 55 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, CONTRE LA SOCIETE MWM DIESEL

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le cinquième moyen : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail ; Attendu que pour débouter Mme X..., employée de la société Laboratoire diététique

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : B 23-16.814 Demandeur : la société Coralie Diététique Défendeur : la société Naturhouse Requête n° : 1172/23 Ordonnance

DEMANDE FORMEE PAR LA SOCIETE SIMON FRERES, LIMITED TENDANT AU REMBOURSEMENT DES SOMMES INDUMENT PERCUES PAR L'ADMINISTRATION DES IMPOTS A TITRE DE DROIT DE FABRICATION D'ALCOOLS PROVENANT DE LA DISTILLATION

d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit de la Clinique diététique