[K], opposant à la contrainte et défendeur à l'instance en recouvrement étant non comparant et non représenté à la procédure n'avait donc saisi le tribunal d'aucun moyen ; que c'est donc d'office que le

constatations reprises par ses propres motifs et en ne tirant non plus aucune conséquence légale de ces constatations quant à la faute de la banque dans l'exécution de la convention de découvert et donc

que le voilier aurait été perdu faute d'intervention de son navire, quoi qu'il n'ait jamais prétendu dans ses écritures d'appel que son navire ne risquait pas d'être perdu ; que la cour d'appel a donc

cour d'appel n'a pu valablement estimer que celle-ci avait satisfait à son obligation d'information de la caution, telle que résultant de l'article 48 de la loi du 1er mars 1984 ; que la cour d'appel a donc

Y... avait acquis l'herbe, seul fruit des prairies litigieuses et l'avait lui-même recueillie ; que la cour d'appel ne pouvait donc mettre à sa charge la preuve de l'existence du bail (violation de

quelle forme doit revêtir l'information qu'il met à la charge de la Caisse, et que la communication du dossier prévue à l'article R. 441-13 n'est que facultative; que les juges d'appel ne pouvaient donc

financier était supérieure de 30 % au montant du crédit ; qu'il s'agit d'une clause déterminante dans l'esprit de la caution ; qu'il importe peu que celle-ci soit ou non animateur de la société ; qu'il y a donc

Y... n'avait pas pu éviter son véhicule ; qu'en se bornant à retenir que "les dégâts occasionnés ne traduisaient pas nécessairement un choc violent et donc une vitesse excessive", sans rechercher si la

X... dont relevait l'établissement considéré ; qu'elle agissait donc ès qualités et n'avait pas à justifier de quelque représentation que ce soit de M.

psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence, résultant du risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'exposition à un agent nocif ; qu'il appartient donc

l'annulation du jugement ou si l'objet du litige est indivisible ; que l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement qu'il critique expressément et de ceux qui en dépendent ; qu'il suffit donc

reçu par le prestataire de service de paiement ; que le jugement qui prononce la liquidation judiciaire emporte de plein droit, à partir de sa date, clôture du compte courant et exigibilité du solde, donc

regard des articles 802 et 16 du code de procédure civile ; 2°/ que de même, les pièces sont recevables lorsqu'elles sont communiquées avant l'ordonnance de clôture ; que la cour d'appel ne pouvait donc

Annuelle des Données Sociales (DADS) le mentionnant comme salarié ; qu'en présence d'un contrat de travail apparent, il appartient à celui qui en invoque le caractère fictif d'en rapporter la preuve et donc

[G] a travaillé pour le compte de la société TPOG et qu' ''il ne peut donc être considéré que M.

[Y] [O] a une vocation administrative et fiscale mais n'est pas probatoire et créateur de droit » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs relatifs à la valeur probante du seul document d'arpentage et donc

X... est donc irrecevable ; PAR CES MOTIFS : Déclare IRRECEVABLE le pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 12 février 1997 par la cour d'appel de Reims ; Condamne M.

T... frappait des élèves, qu'il entrait dans les douches des garçons et des filles quand elles éteint nues ; qu'il déclarait que l'année dernière il avait sorti Maël JJ... des douches, lui avait pris ses

X... qu'en sa qualité de syndic de l'immeuble sis ..., ne pouvait être personnellement condamnée et aurait donc dû être mise hors de cause ; Mais attendu que la cour d'appel qui, à bon droit, a déclaré

[M] et Mme [X] font grief au jugement de déclarer leur demande irrecevable, alors, selon le moyen, que la liste référendaire était établie pour la première fois et qu'ils ne pouvaient donc en obtenir