Georges Y..., demeurant 20, rue durand Pré à Limoges (Seine-maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Elvis Y..., demeurant aux Lilas (Seine-Saint-Denis), 6, square Henri Dunant, 2 / M.

Fathy X..., demeurant 1105, boulevard durand Parc, à Herouville Saint-Clair (Calvados), 28) de Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., à Vire (Calvados), 38) de M. Alain Z..., demeurant ...

les opposant : 1°/ à la société BJRD, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée la société Didier Benhamou, Franck Jakubowicz, Olivier Racine et Quentin Duriaud

PRESIDENT : M VERDIER-RAPPORTEUR : M DURAND-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM CHAREYRE ET LEMANISSIER.

X... et Durand, une proposition d'assurance en vue d'obtenir le " remplacement " de ses anciennes polices vol et incendie par une police unique multirisques, a réclamé à son assureur son indemnisation

Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DURAND

Louis X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1985 par la cour d'appel de Paris (chambre, section B), au profit : 1°/ de Monsieur le trésorier principal de Villemonble, 3, avenue Henri Dunant

Jean F., demeurant Le Luberon, rue du Docteur Durand au Puy (Haute-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Limoges (1e chambre civile), au profit de Mme Marie-Christiane

Durand et Ouvion, Notaires, ... (2ème), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

actuellement ... à Saint-Mandé (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de Monsieur Roger Y..., demeurant avenue Durand

Y..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Les bâtiments de l'Agenais, demeurant 20, place JB Durand, 47000 Agen, 8 / de la société Les bâtiments de l'Agenais, en liquidation judiciaire,

Marc X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Aide à domicile en milieu rural (ADMR), demeurant 20, place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, en cassation d'un arrêt rendu le 8

de Mme Maryvonne H..., demeurant ..., 12 / de Mme Marie-France I..., demeurant ... la Plaine, 13 / de Mme Simone J..., demeurant ..., 14 / de Mme Geneviève K..., demeurant 3, square Henri Dunant

Marc Y..., domicilié 20, Place Jean-Baptiste Durand, 47000 Agen, ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Constructions agenaises, défendeur à la

(Moselle), 4 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Douai, sise rue Henry Dunant, Douai (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

(Moselle), 4 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Douai, sise rue Henry Dunant, Douai (Nord), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Guy H..., demeurant Rue Héliodore Durand à la Roche-sur-Yon (Vendée), 3°) M. François Z..., demeurant 22, place Marceau à la Roche-sur-Yon (Vendée), 4°) M.