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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372548cd5801467741c73a

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle

Page 19 sur 494

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CC

civ1

61372218cd580146773fa32c

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Robert, André X..., 2 / de Mme Marie-José Y... épouse X..., demeurant ensemble ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Source officielle
CC

civ1

61372218cd580146773fa328

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... Denise, née A..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137227ecd580146773fda30

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

soc

613720f1cd580146773efaaa

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur X...

Source officielle
CC

civ1

613722afcd580146774001e0

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dominique X..., en cassation d'un jugement rendu le 11 mai 1993

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR04435

Cassation

1 septembre 2009

1 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE POUR LES ÉVÉNEMENTS CANNOIS (SEMEC), partie civile, contre l'arrêt

Source officielle
CC

civ1

613722b7cd58014677400893

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Louis Y..., 4°/ de Mme Renée A... épouse Y..., 5°/ de Mme Marie, Laurence, Antoinette Y... épouse X..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742133f

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

de la plainte avec constitution de partie civile déposée par la société Laurent Bouillet Entreprise et la société Laurent Bouillet Ingénierie ; qu'il résultait en effet des termes de l'ancien article

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e28

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

Source officielle
CC

soc

613720f7cd580146773efe06

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372100cd580146773f02c9

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Hanne, conseillers ; Melle Sant, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01982

Cassation

5 octobre 2011

5 octobre 2011

Ce renouvellement prendra fin le 18 mars 2004.

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a38a

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

Paris, 4 / de Mme Laurence YB..., demeurant ..., 5 / de Mme Kim Anh ZW..., demeurant ..., 6 / de M.

Source officielle
CC

cr

61372604cd58014677422507

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50955

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

N° W 23-81.485 F-N N° 50955 SL2 24 MAI 2023 NON-ADMISSION M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00294

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

Nicolas, Romain, Laurent et Jacques B...

Source officielle
CC

soc

61372106cd580146773f05a4

Cassation

11 mai 1989

11 mai 1989

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guermann, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

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CC

soc

6137228ccd580146773fe54f

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Laurent XE..., demeurant 4, place du général de Gaulle, 57157 Marly, 89 / de Mlle Martine XG..., demeurant ..., 90 / de Mme Laurence ZH..., demeurant 4 ter, place Canrobert, 57214 Saint-Privat-la-Montagne

Source officielle
CC

civ1

6137221fcd580146773fa680

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle