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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

La Fayette du désistement de leur pourvoi forméc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2012:C301288

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... et à l'association des locataires du 118 rue La Fayette du désistement de leur pourvoi formé

Source officielle
CC

soc

613723a5cd5801467740c76e

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Yves Y..., demeurant Les Peupliers, chemin de Falet, 13280 Raphèle Les Arles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2001, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f26e

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

60794c399ba5988459c44fcc

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Sudoc et la société La Compagnie maritime des chargeurs réunis (CMCR) ont assigné en réparation de malfaçons les établissements Vincent, l'entreprise Fayet

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c467

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly, Schumacher conseillers de la chambre, Mme Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c624

Cassation

21 février 1994

21 février 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Roman, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c639

Cassation

7 février 1994

7 février 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Roman, Joly conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Mouillard, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c667

Cassation

21 février 1994

21 février 1994

Tacchella, Gondre, Hecquard, Culié, Schumacher conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c735

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3b3

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372562cd5801467741d3b4

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4ed

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d590

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d591

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

Nivôse, Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7ca

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Nivôse, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7df

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8ad

Cassation

5 septembre 1994

5 septembre 1994

Gondre, Hecquard, Jorda, Roman, Martin conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mmes Ferrari, Fayet, M. de Larosière de Champfeu conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d8be

Cassation

25 avril 1995

25 avril 1995

Pinsseau, Jorda, Le Gall conseillers de la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire, M. le Foyer de Costil avocat général, Mme Ely greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8d8

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Nivôse, Mmes Fossaert-Sabatier, Fayet conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137256bcd5801467741d8e1

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

Carlioz, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mme Fayet conseiller référendaire, M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

FALLETTA, David

SIREN 483439329Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2026, désignant, liquidateur SELARL B.G.H./ Me J.-F.Guyonnet Et Me A.Hardy 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L681-2 II du code de commerce.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur

12/08/2026

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Dépôts des comptes

LABORATOIRE FALLET

SIREN 799306139Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

02/08/2026

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Créations

FALLET Jean-François,Marcel

SIREN 107506297Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

21/07/2026

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Créations

MORIN, Valérie, FALLETTI

SIREN 809865165Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

01/07/2026

Voir →

Modifications diverses

FALLET, Cédric

SIREN 987475902Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

11/05/2026

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