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764 résultats pour « Faujeras »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100130

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

l'état de santé des époux, la durée du mariage, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps déjà consacré ou qu'il faudra

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100281

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

prévisible ; que pour la détermination des besoins et des ressources, il doit être pris en considération notamment l'âge et l'état de santé des époux, la durée du mariage, le temps consacré ou qu'il leur faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100009

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100666

Cassation

3 novembre 2021

3 novembre 2021

santé des époux, leur qualification et situation professionnelles, e conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et le temps qu'il faudra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10200

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

ALORS QUE les juges ne peuvent dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, il résultait de l'évaluation de la salariée de 2017 que son manager lui avait indiqué que « lors de ton retour, il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100801

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

être causée, pour l'époux créancier de la prestation compensatoire, par les conséquences des choix professionnels faits par lui pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02202

Cassation

23 août 2017

23 août 2017

par les pompiers ne mentionne aucune brûlure ; que l'officier de police judiciaire qui l'a entendu l'après-midi du 10 novembre n'a pas non plus constaté qu'il était brûlé, notamment aux mains ; qu'il faudra

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00894

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

société resterait sans réagir à ce qui n'est tout de même pas une « bonne manière » (d'où la cascade de refus de financements essuyés par WB Partenaires) ¿ En définitive, comme dans toute entreprise, il faudra

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10263

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

je pense qu'il faudra lui glisser l'opportunité d'une bonne affaire (fonds propres + epsilon).

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00104

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Il faudra que tu demandes à [L] [Z] de te nommer personnellement actionnaire et non pas via Aliarys ; qu'ainsi le seul point substantiel n'ayant pas son agrément sur les projets transmis par cet avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110363

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

- leur qualification et leur situation professionnelle, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101168

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

- leur qualification et leur situation professionnelles ; - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110168

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110552

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible » ; qu'en particulier le juge doit prendre en considération l'âge et l'état de santé des époux, la durée du mariage, le temps déjà consacré ou qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110324

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100650

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

qualification et de la situation professionnelles des époux, des conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100357

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, pour fixer la prestation compensatoire, le juge prend en compte les conséquences des choix professionnels faits par les époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100363

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

, - leur qualification et leur situation professionnelles, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110338

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

et des ressources, le juge prend en considération notamment les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100238

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant leur vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle