alors, selon le moyen, que lorsqu'une partie n'a pas conservé l'original d'un document, la preuve de son existence peut être rapportée par la présentation d'une copie qui doit en être la reproduction fidèle

Dominique H..., domicilié [...] , 3°/ à la société Fiduciaire juridique et fiscale de France (FIDAL), société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent,

Je certifie que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la structure financière et du patrimoine de la société

A CREUSE LA FOUILLE NE PEUVENT LUI ETRE IMPUTEES A FAUTE DANS LA MESURE OU, COMME IL EST RETENU PAR LA COUR D'APPEL, IL S'EST BORNE A FIDELEMENT EXECUTER LES PLANS ET DEVIS DRESSES PAR Z..., ET QU'ENFIN

pour infirmer le jugement en ce qu'il avait jugé que les consorts [H] étaient légataires de Mme [R], la cour d'appel a retenu qu'ils ne rapportaient pas la preuve, qui leur incombait, du caractère fidèle

acte de vente et que par conséquent cette dernière ne saurait avoir aucune valeur probante concernant la vente alléguée, étant observé que ces constatations empêchent de la regarder comme une copie fidèle

le dossier [U] (n°21014), il résulte des pièces versées au dossier que Monsieur [P] [Y] a déclaré la revente de 4 "Navis" au client S AGI au titre du mois de mars 2010 dans la base de fidélisation

. ; qu'en statuant ainsi, sans autrement décrire et expliciter les "opérations de régularisation" incriminées, ni surtout faire apparaître en quoi celles-ci, quoique fidèles à la réalité, ainsi qu'elle

excluent toute bonne foi de la part des appelants ; que de même, aucune comptabilité régulière et probante, comportant, notamment, un livre journal et un livre d'inventaire, donnant une représentation fidèle

ces procès-verbaux argués de faux n'était pas rapportée ; qu'il n'était pas invoqué un quelconque intérêt à agir de cet officier ministériel dont la mission même était de dresser des procès-verbaux fidèles

prétendait se rendre à une heure du matin à travers pré avec son véhicule tout terrain équipé d'un phare portatif branché sur l'allume-cigares ; que le premier juge a, par des motifs que la Cour adopte, fidèlement

éditeurs et le seul maître de son contenu ; qu'en imputant aux NMPP, au prétexte qu'elles auraient un pouvoir déterminant dans l'élaboration des barèmes appliqués par elles, les pratiques tarifaires de fidélisation

février 1998, que le magistrat, saisi le même jour, ne pouvait matériellement examiner et analyser les 79 pièces, représentant 318 feuillets, du dossier, et que la motivation de l'ordonnance reproduit fidèlement

Socatel cessionnaire en 1994 de parts sociales, en estimant que les malversations constituées par la présentation de bilans pour les années 1990-1991, 1991-1992, 1992-1993 ne présentant pas une image fidèle

que les cotes en question ne contiennent pas les réponses apportées par ces opérateurs, mais un tableau analysé et retraité par les enquêteurs, dont rien ne permet d'établir qu'il rendrait compte fidèlement

Croisette qui l'estime en contradiction avec un accord signé le même jour par les parties, et sans valeur, qu'il n'est aucunement établi par les pièces du dossier que cette photocopie est la reproduction fidèle

était basé sur une stratégie d'investissements importants caractérisé par une « acquisition » de clients, essentiellement via Google, et que si cette base clients devait être rentabilisée par leur fidélisation

; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Fidal aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Fidal à payer à Mme