LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ENTREPRISE GUILLAUME, dont le siège est à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., en

(Hauts-de-Seine), 3°/ de Mme Paulette Y..., demeurant Section Fougères (Guadeloupe) Petit Bourg, 4°/ de M. X...

.., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit : 1°/ de Mme Françoise Z..., veuve Fougère

Hervé X..., demeurant appartement 2130, bâtiment Fougère, 77100 Meaux, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1994 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section C), au profit : 1°/ de la

Bazouges-la-Perouse, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes, (1e chambre, section A), au profit de : 1°) Mme X..., née Marie Z..., demeurant au bourg de Trans à Pleine Fougères

Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Andrée X..., demeurant Fougères-sur-Bièvre,

1072 rendu le 27 juin 2001 cassant l'arrêt de la cour d'appel de Rennes en date du 14 mai 1998 en ce qu'il déclare recevable l'action du syndicat des copropriétaires de l'immeuble 2 square Etienne Fougères

CONTESTEES PAR LES CONSORTS Z..., ALORS QU'EN RAISON DE LEUR CARACTERE OCCASIONNEL, LES ACTES DE JOUISSANCE INVOQUES PAR LEUR ADVERSAIRE, CONSISTANT EN COUPES DE BOIS, EXTRACTION DE PIERRES, COUPES DE FOUGERES

Roland X..., demeurant au Loroux, 35133 Fougères, 4 / de Mme Y...

Fougères, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.

ETAIT DEPUIS 1941 LOCATAIRE A DOUAI D'UN BATIMENT OU IL EXERCAIT SON METIER DE FORGERON-MARECHAL FERRANT ET QUI FAISAIT PARTIE D'UN IMMEUBLE APPARTENANT AUX CONSORTS X...

Pierre, Paul, Roland X..., demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), 3, place Gambetta, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre-1ère section), au profit

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Lucienne, Marie, Ernestine Y..., demeurant au lieudit "La Tremblay" à Fougère

Jennyfer Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2016 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à l'association Jean Z... au Foyer les Fougères

Tumba Y..., demeurant résidence "Les Fougères" bât.

cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1991 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Sotrav, entreprise de travaux publics dont le siège est "Bellevue", commune de Fleurigné à Fougères

Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1991 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de : 1°) Mme Janine X..., née Y..., demeurant "Clos de Serre", Saint-Etienne-de-Fougère

base d'une évaluation de 265 000 euros ; qu'il a procédé à la vente le 26 septembre 2018 d'une maison à Guérande au prix de 395 000 euros ; qu'il est seul détenteur du capital social de la SCI Les Fougères

Blancpain et Soltner, avocat de la société Cargill Foods France, dont le siège est 18-20 rue des Gaudines, 78100 Saint-Germain-en-Laye, ayant un établissement zone industrielle de la Soussaye, rue des Fougères

Pierre Z..., demeurant 3, Les Fougères à Sainte-Marie-aux-Mines (Haut-Rhin), 3°/ M. Roger A..., demeurant ... à Sainte-Croix-aux-Mines (Haut-Rhin), 4°/ M.