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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372092cd580146773ebcb4
19 décembre 1973
19 décembre 1973
A A..., SON GENDRE, EN PRECISANT NOTAMMENT LE MONTANT DE LA DETTE DE CE DERNIER ET LES ECHEANCES DE REMBOURSEMENT, QUE VEUVE Z... A ASSIGNE A...
Source officiellesoc
613720cfcd580146773ee92b
24 novembre 1988
24 novembre 1988
X..., qui n'avait pas déposé plainte contre son gendre, avait admis que ce dernier n'avait jamais voulu tirer profit de l'opération litigieuse, ce qui est exclusif d'un faux en écriture de commerce à défaut
Source officielleciv1
613721a4cd580146773f5846
7 janvier 1992
7 janvier 1992
le solde d'un compte d'épargne ouvert à la Caisse mutuelle de dépôt et de prêts d'Hagondange, l'arrêt infirmatif attaqué énonce que le livret de dépôt litigieux était depuis avril 1967 au nom de son gendre
Source officiellecomm
6079d6469ba5988459c5a888
3 mars 1965
3 mars 1965
DE L'ACTE CONSENTI LE 30 MARS 1887 PAR EDOUARD Z..., CREATEUR DU FONDS DE COMMERCE, A SON GENDRE VICTOR RAOULT, BIEN QUE CET ACTE NE COMPORTAT PAS UNE TELLE CESSION, MAIS LA SIMPLE AUTORISATION A CE DERNIER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100920
10 juillet 2014
10 juillet 2014
débats : *une feuille manuscrite par monsieur Jean X... listant 25 versements sur la période allant du 28 mai 1992 au 2 octobre 1998, *une lettre que monsieur a adressé à sa fille Béatrice et à son gendre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300511
3 mai 2011
3 mai 2011
. ; qu'un voisin atteste avoir observé qu'une activité de menuiserie était exercée dans la remise par le gendre du preneur, de 2005 au 27 mars 2007 ; qu'après avoir transféré son activité commerciale dans
Source officiellesoc
6137208ecd580146773eb894
2 mars 1989
2 mars 1989
leurs contrats de travail lui était imputable, alors, selon le pourvoi, qu'en statuant ainsi, sans rechercher si la circonstance qu'il se fût agi d'une entreprise familiale, et le fait que les deux gendres
Source officielleciv1
6137239bcd5801467740bf96
3 juillet 2001
3 juillet 2001
. ; qu'elle avait de son vivant donné procuration à son gendre le 15 mars 1983 sur son compte ouvert au Crédit agricole, puis le 9 novembre 1989 sur son livret d'épargne de La Poste ; que Mme Z... ayant
Source officiellecr
6079a8b19ba5988459c4e960
27 janvier 1970
27 janvier 1970
BRACONNIER NOTOIRE ET QU'IL ETAIT ACCOMPAGNE DE Y..., SON GENDRE; QUE LES SIEGES ARRIERE DE LADITE VOITURE AVAIENT ETE ENLEVES, QUE LE PLANCHER ETAIT RECOUVERT DE SACS EN PAPIER ET QUE PRES DU SIEGE
Source officiellecomm
6079d6709ba5988459c5b228
9 mars 1970
9 mars 1970
AURAIT DU VERIFIER L'ETENDUE DES POUVOIRS DE SON GENDRE AFIN DE SAVOIR S'IL AVAIT QUALITE POUR EMPRUNTER AU NOMDE LA SOCA"; QU'ELLE A AINSI, ABSTRACTION FAITE D'AUTRES MOTIFS SURABONDANTS, JUSTIFIE
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b954
2 juin 1975
2 juin 1975
ENONCE QU'"IL APPARAIT" QUE LA SOCIETE SEGONDAT AVAIT "IMAGINE (POUR NE PLUS PAYER DE REDEVANCES) DE ROMPRE SES CONVENTIONS" AVEC LA SOCIETE GROSJEAN, ET, PAR L'EFFET D'UNE "COLLUSION" AVEC BISTUER - GENDRE
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9cc
12 novembre 1963
12 novembre 1963
POUR BANQUEROUTE ALORS QUE, SANS D'AILLEURS CARACTERISER SA QUALITE DE COMMERCANT, NE CONSTATE PAS QU'IL SE FUT TROUVE EN ETAT DE CESSATION DES PAYEMENTS, D'AUTANT QU'IL APPARAIT SIMPLEMENT COMME LE GENDRE
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da58
4 janvier 1966
4 janvier 1966
ONT ETE VICTIMES ET Y..., LE PREVENU, DECLARE ENTIEREMENT RESPONSABLE, LA COUR D'APPEL A ETE SAISIE DU JUGEMENT AYANT STATUE SUR L'ACTION PENALE ET SUR LE PREJUDICE MORAL SUBI PAR LES EPOUX X..., GENDRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100535
11 avril 2018
11 avril 2018
pas nouvelle ; Et attendu, en second lieu, que la question posée ne présente pas de caractère sérieux au regard du principe d'égalité dès lors que la différence de traitement qu'elle crée entre les gendres
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100966
19 septembre 2007
19 septembre 2007
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, par acte notarié du 16 juin 1989, Raymond X... a vendu à sa fille, Henriette, et à son gendre, M.
Source officielleciv1
60794bce9ba5988459c43f74
20 mars 1979
20 mars 1979
droits de ce dernier, bénéficiaire de la police et non dans ceux de la victime ; Mais attendu que les juges du second degré ayant relevé que Trouillard avait confié la garde de son véhicule à son gendre
Source officielleciv3
60794bdc9ba5988459c441e5
8 janvier 1980
8 janvier 1980
GENDRE, PRESIDENT, DE MM. VICHE ET GIRARD, CONSEILLERS ; QU'APRES DELIBERATION PAR LES MEMES MAGISTRATS, L'ARRET A ETE PRONONCE A L'AUDIENCE DU 26 JANVIER 1978 PAR M.
Source officielleciv1
60794beb9ba5988459c443fe
18 juin 1980
18 juin 1980
ET A L'UN DE SES GENDRES 148 843,32 FRANCS, LE TRIBUNAL, SE FONDANT SUR L'ENRICHISSEMENT SANS CAUSE, A CONDAMNE LES CONSORTS X...
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f677
5 mars 1970
5 mars 1970
SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE IL RESULTE QU'APRES AVOIR ACCUEILLI LES EPOUX Y..., SES FILLE ET GENDRE, DANS SON EXPLOITATION RURALE DE LA MOLLE, DAME
Source officielleciv1
607940e19ba5988459c3f792
21 juillet 1970
21 juillet 1970
L'AFFAIRE QU'IL A INDIQUEE A ETE MENEE A BONNE FIN PAR SES SOINS, RETIENT QU'EN L'ESPECE TURBIER PROUVE SEULEMENT QU'IL A, EN DECEMBRE 1963, FAIT UNE DEMARCHE RELATIVE A LA VENTE DU TERRAIN EN COMPAGNIE DU GENDRE
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