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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079411b9ba5988459c40604
4 mai 1973
. ; QUE GEORGES Y..., AGISSANT EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SON FILS MINEUR, A ASSIGNE VEUVE Z...
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00941
22 mars 2011
en rectification d'une erreur de mention concernant le moyen annexé à l'arrêt n° 524 F-D rendu le 2 mars 2011, dans le litige opposant : -la société Speedy France, dont le siège est 72-78 avenue Georges
6137218acd580146773f49d3
17 décembre 1991
Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M. Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !
613724dfcd58014677419133
28 novembre 2006
lieu de réparer cette omission ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 1263 F-D du 24 mai 2006 sera rectifié comme suit : - page 1 : lire : "Sur la requête présentée par la SCP Masse-Dessen, Georges
civ2
613720eecd580146773ef92f
4 janvier 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Georges X..., demeurant HLM La Beaucaire, bâtiment 51, Toulon
613720facd580146773eff81
11 octobre 1989
Georges, demeurant à Unieux (Loire) ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
civ3
613720cccd580146773ee7bf
20 janvier 1988
Mme Cobert, conseillers référendaires, Mme Ezratty, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges
613720aacd580146773ed2cf
14 décembre 1988
Sodini, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de la SCP Hélène Masse-Dessen et Bernard Georges, avocat de Mme Z..., de la SCP
60794dec9ba5988459c48bd1
25 octobre 2005
Georges Armand Jules et de Z... Nicole Lucienne, épouse de Y... A... de B...
613721cbcd580146773f76c4
2 décembre 1992
Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme C... et de la Masse-Dessen, Georges et Thouvenin,
613721cdcd580146773f7809
3 mars 1993
Georges X..., demeurant à Bergerac (Dordogne), ..., en annulation d'une décision rendue le 8 novembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article
613721b7cd580146773f6746
10 novembre 1992
Georges Z..., demeurant à Cissey, commune de Merceuil (Côte d'Or), Meursault, 2°) M.
613721f0cd580146773f8e71
13 juillet 1993
Georges Y..., demeurant ... (15ème), M. Gérald Y..., demeurant à Sainte-Feyre (Creuse), Mme A...
613721dbcd580146773f826a
17 décembre 1992
Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de Me Brouchot, avocat de la société Néodis, de la SCP Masse-Dessen, Georges
61372298cd580146773fee2b
6 décembre 1995
Baechlin, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Le Grand
613722f1cd5801467740389d
16 décembre 1997
Georges Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L
613723a9cd5801467740c9e3
13 février 2001
de La Calane, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1998 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit : 1 / de l'Union coopérative agricole du Nord-Est lait
61372193cd580146773f4ee9
9 octobre 1991
Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la Société coopérative laitère de Haute-Marne, de la SCP Masse-Dessen, Georges
cr
61372580cd5801467741e48f
26 mars 1996
PARIS, le vingt-six mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES
comm
6137215dcd580146773f3222
23 octobre 1990
Georges, Marie, André Y..., 5°/ de Mme Claire, Bathilde Y..., épouse H..., 6°/ de Mme F..., Andrée, Bernadette, Mireille Y..., épouse I..., demeurant tous cinq à Cilaos (Réunion), route des Thermes
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