Gilles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 20 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui pour blanchiment de produits provenant du trafic

en sa troisième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué que Mme X... de la Y... est propriétaire d'une maison sise à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

requalification, déclaré Jean-Pierre X... coupable de faux en écritures publiques ; "aux motifs que dans le but de masquer les traces de ses manoeuvres, le prévenu a reconnu avoir donné instruction à Gilles

Roberte née B..., demeurant tous deux à Saint-Gilles (Gard), lotissement Croix d'Arquier, 3°) de Monsieur Jean-Claude Y..., demeurant à Saint-Gilles (Gard), impasse Salimany, 4°) de Madame Jacky

Soissons-sur-Nacey et détruit à la suite d'un incendie, alors, selon le moyen, qu'en statuant ainsi, sans caractériser en quoi, au moment de l'embrasement de la paille par des allumettes et un briquet, Gilles

cette affirmation est démentie par la mention du greffier, signée de celui-ci, selon laquelle : " copie de la présente ordonnance (de consignation) a été donnée à la partie civile et à son avocat, Me Gilles

Jean-Marie Gabrielle, Gilles Y..., Thierry Y..., A...

Gilles X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2015, qui, pour homicide involontaire aggravé, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont un

Gilles Y..., demeurant Collège Jules Verne, Ambassade de France au Guatemala, 75351 Paris SP 07, en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re Chambre, Section A),

coupable d'avoir à CHERRE et à LA FERTE BERNARD, le 17 novembre 1995, et en tout cas dans le département de la SARTHE, et depuis moins de dix ans, tenter de donner volontairement la mort à Guy C... et Gilles

Gilles Y..., 2 / M.

Vienne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat commerce indépendant et démocratique, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à l'Union des syndicats gilets

que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant le tribunal correctionnel du chef du délit d'ingérence ; "aux motifs que s'il est vrai que rien n'interdisait à X... d'acheter les terrains de la société Gillet-Thaon

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R 441-14 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Gilles

Sophie Gilon-Faure-Beaulieu qui ont déclaré, par conclusions déposées au greffe le 1er décembre 1997, reprendre l'instance en cette qualité, 9°/ de Mlle Yvonne B..., 10°/ de Mlle Anne-Marie B...,

domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2014 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Demeures Gilles

Cavales, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 10 mars 2016), que, le 14 avril 2005, la société Cavales a donné à bail commercial à la société Saint-Gilles

Gilson Y... ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Sodemus de son désistement ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 11 janvier 1996, qui, pour agression sexuelle et tentative d'agression sexuelle, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

la société Jorac (la société) deux prêts d'un montant respectif de 150 000 francs et 200 000 francs destinés à la création et l'exploitation d'un fonds de commerce ; que les époux X... et leur fils Gilles