social est à Montfavet (Vaucluse), route de Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de Monsieur Yvan X..., demeurant à Gordes

Monique, Christiane X..., épouse Y..., demeurant La Lauze, route des Gorges, 07700 Saint-Remèze, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1997 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile, section

Michel Z..., demeurant "Les Rocassiers", route de Saint-Pantaléon, 84220 Gordes, 2 / la société la Mutuelle des architectes français, société d'assurance, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

des planches d'un "batardeau" installé par le Groupement Foncier Agricole de Montrozard sur un fossé, modifiant ainsi l'écoulement des eaux et réduisant l'alimentation en eau de l'étang "des grandes gorges

Jean-Marc X..., demeurant chez M. et Mme X... à Gorre (Haute-Vienne) ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juillet 1993, où étaient présents : M.

Gérard B..., demeurant La Badelle, Gordes (Vaucluse), 7 / de M. Y... de Saint-Rapt, demeurant ...

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association "Les Amis du musée", le Musée du vitrail, route de Saint-Pantaléon, Gordes

côtes de la Charente-Maritime, le périmètre de ce permis étant précisé en longitude et latitude ; qu'il convenait de préciser que le sable était extrait en mer et ensuite transporté par bateau (audition Gorry

condamné les époux Y... « à rétablir le libre accès à la partie de chemin d'exploitation longeant, sur leur limite et sur une largeur de deux mètres, les parcelles figurant au cadastre de la commune de Gordes

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

Breillat, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

(FLORENTIN), CE DERNIER AURAIT PRIS LA FUITE; QUE, SUR LE POINT D'ETRE REJOINT PAR SON ADVERSAIRE, QUI ETAIT ARME D'UN COUTEAU, IL AURAIT TRANCHE LA GORGE DUDIT Y...

DES COUPS AU VISAGE DE SA VICTIME, LUI OCCASIONNANT DES BLESSURES, QU'EN PROIE A UNE COLERE DE PLUS EN PLUS GRANDE, IL AURAIT ALORS BRISE UN VERRE DONT IL AURAIT APPLIQUE LA PARTIE TRANCHANTE SUR LA GORGE

Henry Z..., demeurant à Gordes (Vaucluse), quartier Les Chavelles, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

X... a été engagé, en 1984, par l'entreprise de nettoyage GSF, suivant contrat à durée indéterminée repris par la société La Cantalienne en 1988 puis par la société Gom en janvier 2002, où il occupait

: Sur le pourvoi formé par Monsieur le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région Rhône-Alpes, ..., dans l'affaire opposant : - Monsieur Marc Y..., demeurant Route des Gorges

Jacques X..., retraité, demeurant Le Petit Saint-Germain à Gorges, Périers (Manche), lequel, décédé le 31 janvier 1988, est représenté par ses héritiers : 1°) Mme Huguette X..., née Y..., 2°) M.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société X... père et fils, dont le siège est "Le Balot" à Saint-Auvent, Saint-Laurentsur-Gorre

Attendu qu'ayant retenu que la société Etablissements Tognetty avait commis une faute en réalisant un ouvrage non conforme aux règles de l'art notamment en ce que cet ouvrage ne comportait pas de gorges

X..., d'un ganglion à la gorge; qu'au cours de l'intervention, rendue plus difficile du fait de l'envahissement de la chaîne jugulaire, le nerf spinal a été sectionné, entraînant une gêne fonctionnelle