légale ; "5°) alors que le propre d'une compétition automobile est de soumettre les concurrents à des situations de danger dont ils doivent triompher par leur virtuosité; que la présence de gravillons

rémunération de la prestation effectuée par la SA France Télécom en exécution d'une réquisition de police judiciaire ; "sans motifs adoptés et aux motifs propres qu' "il convient de constater que la grille

exercées par le salarié dans l'entreprise, d'une part, et au regard des définitions données par la convention collective applicable, d'autre part ; que la qualification de vendeur, catégorie 8 de la grille

valoir que son salaire est inférieur à celui des salariés de sa catégorie, il ne justifie pas de l'expérience, de la formation et du profil desdits salariés, que s'il est resté en classe 12 dans la grille

Lutetia Concorde a décidé de supprimer, à compter du 1er février 1990, le pourcentage destiné au service sur les notes relatives aux chambres d'hôtel et petits déjeuners, et qu'elle a mis en place une grille

) du délit de réalisation de travaux en méconnaissance du plan local d'urbanisme intercommunal, sauf à préciser que l'infraction n'était pas constituée s'agissant de l'édification d'une clôture de grillage

notamment de réparations locatives ; Attendu que pour accueillir partiellement cette demande, le jugement, après avoir relevé que Mme X... indiquait que le barème forfaitaire des réparations et la grille

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PRETENDANT QUE LE PARE-BRISE DE SON VEHICULE AUTOMOBILE AVAIT ETE BRISE PAR UN GRAVILLON PROJETE PAR LE VEHICULE APPARTENANT A PLASSARD, DORVAL, SE RECLAMANT DES DISPOSITIONS

l'arrêt attaqué (p. 6, alinéa 2) que la notation des agents de banque est régie par l'article 28 de la Convention collective nationale du personnel des banques, lequel n'impose nullement le recours à une grille

des dispositions claires et précises de la Convention collective nationale de travail du personnel des agences de voyages et de tourisme et notamment de la définition des numéros d'emplois et de la grille

qui lui fût propre, alors que la compagnie Air France faisait valoir dans ses conclusions que ces deux catégories de personnel n'ont pas le même statut, ni les mêmes conditions de travail, ni la même grille

procédure que Mmes [I] sont propriétaires sur la commune de[Localité 1]x de deux parcelles classées en zone non constructible, sur lesquelles elles ont édifié des cabanons en parpaings, avec aire gravillonnée

André X..., demeurant le Jas du Maçon à Grillon le Brave (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Aixam, dont

attaqué (Paris, 15 mars 2001), que l'assemblée générale du 24 mars 1998 des copropriétaires de l'immeuble ..., dont l'ordre du jour comportait une résolution n° 16 ayant pour objet la modification de la grille

X... et du Groupement foncier agricole de la Chapelle Grivot, les conclusions de M.

André X..., demeurant 51270 La Chapelle-sous-Orbais, 2°/ du Groupement foncier agricole de la Chapelle Grivot, dont le siège est 51270 La Chapelle-sous-Orbais, défendeurs à la cassation ; La demanderesse

emplois référencés limitativement dans la grille établissement doivent être transposés en référence à la grille des établissements ressortant du protocole d'accord, ce reclassement se faisant obligatoirement

cinq surveillants de nuit de l'établissement, trois avaient bénéficié d'une formation de surveillant de nuit qualifié (SNQ), l'autre salarié également titulaire du diplôme d'AMP étant rattaché à la grille