d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "alors, enfin, que ne caractérise pas la contrainte, susceptible de qualifier l'acte reproché d'agression sexuelle, le fait que Martine X... aurait guidé

% à défaut de remplir la première condition visée à l'article R. 245-3 du code de l'action sociale et des familles ; qu'en statuant ainsi, tout en relevant un taux d'incapacité égal à 80 % au vu du guide-barème

motifs qu'Iris Y..., professionnelle depuis de nombreuses années de la vente d'objets anciens, qui ne méconnaît pas les pratiques parfois marginales qui ont cours dans ce milieu où la prudence doit guider

classification des emplois des organismes de sécurité sociale et de leurs établissements ; 3 / que la lettre circulaire de l'UCANSS en date du 29 mars 1993 prévoit, ainsi qu'il a été précisé dans le guide

relève du droit à la liberté d'expression, c'est à la condition que ces appréciations reposent sur une base factuelle suffisante et soient exprimées avec mesure et sans outrance, sans être exclusivement guidées

W... assurait, en qualité de responsable de l'association Expo-Forêt Musée des Métiers de la Forêt, la visite guidée de la scierie [...] à laquelle Participait M.

que Gérard Y... a été interrogé, au cours de l'enquête puis de l'information, sur la vente des plantes médicinales qui lui était imputée ainsi que sur leurs indications thérapeutiques figurant sur un guide

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 NOVEMBRE 2024 L'Association des chiens guides

COMPETENT ET EXPERIMENTE, QUE LA NAVIGATION RADIOELECTRIQUE NE SAURAIT ETRE REGARDEE COMME SUSCEPTIBLE D'ENGENDRER UN RISQUE SUPERIEUR A CELUI RESULTANT D'UNE NAVIGATION EFFECTUEE A PARTIR D'UN SYSTEME DE GUIDAGE

Guidez, épouse Chartreux, demeurant "Le Plein Ciel", allée des Cigales, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 46°/ de M. ZZ... Guidez, demeurant ... Grasse, 47°/ de M.

de l'ordonnance qu'il infirme partiellement que, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte sur réquisitoire du procureur de la République saisi d'une plainte de la société Commercial Bank Guinea

en place d'une poutrelle métallique d'un poids de 45 tonnes au moyen d'une grue donnée en location par la société Sogem à la CFEM, la chute de cette poutrelle et le déplacement d'élingues servant au guidage

contrat conclu en 2018 entre les sociétés Smartgrains et S.A.S de l'avenir, (la Société de l'avenir) la première a équipé le parking attenant au supermarché exploité par la seconde, d'un système de guidage

485, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée a émis un avis favorable à l'extradition en vertu d'une ordonnance de garde en maison d'arrêt décernée le 2 octobre 1993 par Guido

; compte tenu de la géométrie de la moto et de la position des ponts d'ancrage sur la remorque, ces deux sangles étaient pratiquement verticales, - la sangle de droite était crochetée d'une part au guidon

qu'il ne pouvait être raisonnablement exigé du chef d'entreprise (ou en l'occurrence de son délégué à la sécurité, Rémy Besson, chef de l'agence locale) qu'il affecte un salarié à temps complet au guidage

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean, Joseph, André Z..., agriculteur, demeurant à Le Cap-en-Guidel (Morbihan), en cassation

Morbihan, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X..., demeurant à Guidel