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519 résultats pour « Guillorit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607943739ba5988459c42600

Cassation

20 mars 1978

20 mars 1978

ATTENDU QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR ADOPTION DE CEUX DU TRIBUNAL, LA COUR D'APPEL RELEVE QU'EN RAISON DE LEUR IMBRICATION ET DE LEUR VETUSTE, IL N'EST PAS POSSIBLE DE DEMOLIR L'IMMEUBLE GUILLOT-NOEL

Source officielle

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CC

comm

6137217ccd580146773f4275

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

selon le pourvoi, d'une part, que le vendeur a rempli son obligation de délivrance lorsqu'il a livré une chose conforme à l'usage auquel elle était destinée ; qu'après avoir constaté que la chaudière Guillot

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01311

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 11-28.931 et J 11-28.940 ; Donne acte à la société Garnier-Guillouet de sa reprise d'instance

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10935

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

., appelante régulièrement convoquée par LRAR revenue avec la mention avisée et non retirée, n'a pas comparu, la cour d'appel n'a pas permis à la Cour de cassation d'exercer son contrôle sur la ré-gularité

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CC

civ1

613722a7cd580146773ffb19

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

La Guillotière, 69007 Lyon, 7 / de M. Jean A..., demeurant ...

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CC

civ1

60794bd19ba5988459c43fbf

Cassation

18 décembre 1978

18 décembre 1978

CAUSES VISEES A L'ARTICLE 2277 ; QUE LE MOYEN DOIT ETRE REJETE ; SUR LE TROISIEME MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU ENFIN, QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR ALLOUE AUX EPOUX GUILLOTIN

Source officielle
CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8b3

Cassation

26 janvier 1965

26 janvier 1965

GUILLOT. -RAPPORTEUR : M. LHEZ. -PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. -AVOCATS : MM. MARCILHACY ET GOUTET.

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CC

comm

6079d6469ba5988459c5a8c9

Cassation

15 mars 1965

15 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. FONTAN. AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. AVOCATS : MM. JOLLY ET NICOLAS.

Source officielle
CC

comm

6079d6479ba5988459c5a8d9

Cassation

17 mars 1965

17 mars 1965

GUILLOT. RAPPORTEUR : M. LARERE. AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT. AVOCATS : MM. DE SEGOGNE ET RYZIGER. A RAPPROCHER : SUR LE NO 2 : 19 JANVIER 1965, BULL. 1965, III, NO 54 (3EME), P. 044 ET L'ARRET CITE.

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comm

6079d6479ba5988459c5a8f8

Cassation

9 février 1965

9 février 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. FONTAN.- AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT.- AVOCATS : MM. LEMANISSIER ET LANDOUSY. A RAPPROCHER : 3 JANVIER 1964, BULL. 1964, III, NO 4 (3EME), P. 3 ET L'ARRET CITE.

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comm

6079d6479ba5988459c5a8fe

Cassation

25 janvier 1965

25 janvier 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. GIACOBBI.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCAT : M. BOULLOCHE.

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CC

comm

6079d6479ba5988459c5a903

Cassation

25 janvier 1965

25 janvier 1965

GUILLOT-RAPPORTEUR : M. LHEZ.- PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME.- AVOCATS : MM. LANDOUSY ET MAYER.

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CC

comm

6079d6479ba5988459c5a911

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. PORTEMER. - AVOCAT GENERAL : M. LAMBERT. - AVOCATS : MM. LEMANISSIER ET DE SEGOGNE.

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comm

6079d6479ba5988459c5a91c

Cassation

15 février 1965

15 février 1965

GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. DALLANT.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCATS : MM. HENRY, TALAMON, COLAS DE Z... ET TETREAU.

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comm

6079d6479ba5988459c5a92d

Cassation

10 mai 1965

10 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M PAPON-AVOCAT GENERAL : M ROBIN-AVOCATS : MM SOURDILLAT ET HENNUYER. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 2 : 6 JANVIER 1964, BULL 1964, III, N° 10, P 9.

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comm

6079d6479ba5988459c5a968

Cassation

22 février 1965

22 février 1965

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. LHEZ. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. - AVOCATS : MM. MM. BORE ET PRADON.

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comm

6079d6479ba5988459c5a97e

Cassation

6 janvier 1965

6 janvier 1965

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. PAPON. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M. COME. - AVOCATS : MM. LABBE ET CAIL.

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CC

comm

6079d6479ba5988459c5a986

Cassation

7 janvier 1965

7 janvier 1965

GUILLOT. - RAPPORTEUR : M. RIVIEREZ. - PREMIER AVOCAT GENERAL : M.COME. - AVOCATS : MM. ROUSSEAU, COULET ET DE SEGOGNE.

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CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa1c

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M BOURDON-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCATS : MM ROUSSEAU ET VIDART.

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CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa1d

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M DALLANT-PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME-AVOCATS : MM ROUSSEAU ET HERSANT.

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