reconnaître la faute inexcusable de son employeur ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande l'arrêt énonce que l'exposition permanente et continue de l'intéressé au risque est à tout le moins

H., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 7 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jacques L., Emmanuel de R., et la société Le MONDE, pour diffamation

du 10 octobre 2006, et d'AVOIR débouté Monsieur Jacques X... de ses demandes reconventionnelles.

Cyril X..., contre l'arrêt n° 196-177 de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2017, qui, pour favoritisme, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis ;

lumineuse laissée par les phares du véhicule d'Alban X... avec ceux d'autres véhicules circulant dans le même sens démontre que, soit Alban X... roulait pleins phares, soit qu'il se trouvait plus ou moins

égale à 3 mois au premier Jour de la période annuelle de décompte, six jours ouvrables de repos supplémentaires payés sont attribués au titre de la réduction du temps de travail.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 27 janvier 2003, qui, pour travail dissimulé, infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, mise en

sportives et que l'association France Galop, organisatrice des courses, n'est pas une fédération sportive ainsi que la Cour de cassation l'a jugé dans un arrêt du 25 février 2003, il n'en demeure pas moins

Attendu que Jacques, Marie-Diane et Jacques-Antoine X... sont issus du mariage de François X... et de Marie-Diane Y... ; que l'aîné des enfants, Jacques, a épousé le 6 juillet 1905, Marie-Louise Z...,

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, chambre correctionnelle, en date du 2 novembre 2000, qui, pour concussion, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Jacques X... n'avait pas qualité pour interjeter appel au nom de ces sociétés ; qu'en statuant de la sorte sans rechercher si M.

Z..., président directeur général de la société Salmona, le bail conclu avec Jacques X...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les époux X... qui devaient au moins procéder au débroussaillage

Jacques G..., demeurant "Le Village Bazin" à Saint-Paul, Flers (Orne), 15°/ M. Michel H..., demeurant à La Chapelle-au-Moine, Flers (Orne), 16°/ M.

Jacques XC..., 20°/ de M. Philippe XC..., demeurant tous trois à Toulon (Var), "Le Vendôme", rue Georges Sand, 21°/ de M.

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

Yvette, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 15 décembre 2004, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier, à 18 mois d'emprisonnement, dont

constatait dans sa décision que David Y... s'était rendu librement sur rendez-vous tous les huit jours puis tous les quinze jours chez le Docteur X... pendant cinq ans et avait coutume de se promener, non moins