AYANT ETE LE PRETE-NOM DE JEAN ROBIN, CELUI-CI AVAIT PASSE LA CONVENTION LITIGIEUSE PAR PERSONNE INTERPOSEE ; QUE LE MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE, N'EST DONC PAS FONDE ; ATTENDU, D'AUTRE PART

1989, Jean Court, partie civile, a cité devant la juridiction répressive Serge J. directeur de la publication du journal "Libération", Sylvain E., journaliste ainsi que la Société nouvelle de presse et

si le docteur Joseph B..., président de la Communauté juive de Belgique n'a pas été assassiné en raison de son implication dans l'affaire du Carmel... " " Je comprends la satisfaction du cardinal Jean-Marie

Prem. Prés., 15 juillet 1993, n° 93-11.904 : Bull. n° 3 ; Ord. Prem. Prés., 17 mai 1995, n° 94-18.893 : Bull. n° 19 ; Ord. Prem. Prés., 20 décembre 1995, n° 95-18.663 : Bull. n° 30 ; Ord. Prem.

(Côte-d'Or), 78/ Mme Marie-France D..., demeurant ... (Côte-d'Or), 88/ M. Jean-Noël XW..., demeurant ...

SANS REPONDRE AUX CONCLUSIONS QUI SOUTENAIENT QUE, S'IL Y AVAIT EU PRETE-NOM, DES DISPOSITIONS AURAIENT ETE PRISES POUR QUE L'IMMEUBLE REVINT EN TOUTE HYPOTHESE A JEAN X..., CE QUI N'AVAIT PAS ETE LE

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 629 F-D Pourvoi n° M 15-18.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Jean X... a prêté à son frère Pierre la somme de 500 000 francs ; que n'ayant pu obtenir le remboursement de ce prêt M.

; " alors, d'autre part, que la cour d'appel a fondé sa décision de considérer la prévision ainsi prêtée à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le

(JEAN, PIERRE, JOSEPH), ET DE X... (MICHEL, ANDRE, HENRI, MARIE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 6 JUILLET 1965 QUI LES A CONDAMNES : X...

Laurent, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BEAUVAIS, en date du 10 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - le SYNDICAT CFDT DE LA METALLURGIE DUNKERQUOISE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 17 mai

envers un particulier reproché à Marie-Odile Z... et par conséquent pour avoir facilité la préparation ou la consommation du fait principal de diffamation, dont Marie-Odile Z... a été reconnue coupable

Jean-Jacques X..., domicilié [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 1er mars 2016 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 3 avril 1991, qui, dans les poursuites engagées sur sa plainte avec constitution de partie

mesure d'exécution forcée, de la régularité d'un acte notarié ; qu'il en résulte que la cour d'appel, abstraction faite du visa erroné de leur date, a bien statué au vu des dernières conclusions du 20 mai

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il avait condamné solidairement Monsieur Antoine X... et Madame Jocelyne Y... épouse X... à payer à Monsieur Jean-Marc Z... la

JEANNE A CITE DIRECTEMENT A COMPARAITRE, DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS PARTICULIER, DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE RENNES POUR L'AUDIENCE DU 31 MARS 1983, PAR ACTES D'HUISSIER DES 4 ET 9

de Paris, - le Comité national contre le tabagisme (CNCT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 23 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Jean-Pierre