Occupant d'abord un bâtiment ancien, il a déménagé ensuite, courant 2000, dans un bâtiment neuf dans la même rue, car la taille de son troupeau avait augmenté.

Sur la demande de M. et Mme [Q] tendant à voir juger la vente parfaite à leur profit : Il résulte des pièces que le notaire pressenti par la venderesse a, en présence de la contestation élevée par la

motif de licenciement s'apprécie à la date du licenciement, de sorte qu'il faut se placer à cette date pour apprécier les exigences de compétitivité qui fondent la réorganisation ; qu'en l'espèce, pour juger

contrat de travail se prescrit à compter de la date à laquelle la rupture est intervenue ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que l'action de Mme V... tendait à voir dire et juger

circonstances dans lesquelles les conventions annuelles avaient été signées par les différents fournisseurs et d'une possibilité de négocier effectivement et librement chacune des clauses litigieuses, pour juger

pas l'impossibilité qui serait la sienne de retrouver une activité professionnelle, y compris au sein de la société Air France qui la compte toujours dans ses effectifs et qui, compte-tenu de la taille

peuvent avoir exercé leurs activités au sein de plusieurs services juridiques différents dès lors que la durée totale de ces activités est au moins égale à huit ans ; qu'en se bornant en l'espèce, pour juger

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mme [Z] de ses demandes tendant à voir juger que l'accident du travail dont elle a été victime est dû à une faute inexcusable de son employeur

vérifier le respect de son obligation de reclassement (concl., p. 15 § 3), de sorte que l'employeur ne justifiait pas de l'absence de poste disponible au sein de l'entreprise ; qu'en l'espèce, pour juger

Compte tenu de la taille, des résultats ainsi que des modalités de détention du capital de ces sociétés par Madame P... au 1er janvier des années contrôlées (2004 à 2006) l'administration a valorisé les

d'études chargé d'un projet sur les recommandations d'un bureau d'études hydrauliques, la mise en place à l'entrée du canal d'un épi (préconisé en son temps par la Société SOGREAH, mais non réalisé) d'une taille

par ailleurs l'absence d'indépendance et l'existence d'un lien de subordination ; Qu'elle évoque particulièrement une organisation hiérarchisée ; Que, loin d'être inhabituelle dans le type et la taille

placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire, la société MJA étant désignée en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de juger

dimension des granulés n'avait pas de caractère contractuel et ce, d'autant que l'offre n'en faisait pas état ; que dans son rapport l'expert a répondu à cet argument en expliquant d'une part, que la taille

Y..., exploitant un taxi, a pu, aire activer 50 lignes dont une dizaine avec tablettes numériques ; de même Mme A... , qui exploite en nom personnel une entreprise de vente ambulante de bijoux fantaisie

La salariée fait grief à l'arrêt de juger que l'employeur a satisfait à son obligation de reclassement, alors : « 1°/ que le licenciement économique d'un salarié ne peut intervenir que si l'employeur

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR rejeté les demandes de Madame X... tendant à voir dire et juger que l'employeur n'a pas respecté les dispositions relatives à l'ordre

nul le licenciement pour inaptitude comme étant la conséquence du harcèlement moral et à titre subsidiaire de voir juger le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse pour absence de reclassement