contre l'arrêt n° RG : 16/06084 rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires centre commercial du Bois des Roches

domiciliée à Portet-sur-Garonne, en suite de la rupture du contrat de franchise qui les unissait, a contesté la compétence territoriale de cette juridiction et revendiqué celle du tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon

X..., titulaire d'un bail emphytéotique de cinquante ans, portant sur des terrains appartenant à l'Hôpital Saint-Roch à Nice, aux droits duquel se trouve le Centre hospitalier régional universitaire de

Jean-Joseph X..., 28/ Mme X..., née Y..., demeurant tous deux villa Mattitisé, avenue Lénine au Boucau (Pyrénées-Atlantiques), 38/ La société Saint-Roch, dont le siège est à Ychoux, Parentis-en-Born

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignobles Rocher Cap de Rive n° 3 Château Hauterive, société

caisse des congés intempéries du Grand-Ouest BTP, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° E 21-23.755 contre l'ordonnance du 15 septembre 2021 rendue par le conseil de prud'hommes de la Roche-sur-Yon

parquet sont des actes de poursuite qui, par eux-mêmes, interrompent la prescription ; qu'en l'espèce, il n'est pas contesté qu'entre le 7 mars 1994, date de l'interrogatoire de première comparution de Rocco

X... a été engagé par contrat du 3 mai 1982 faisant référence à la convention collective nationale de la charcuterie, en qualité de chef charcutier par la société Rouch et affecté à son établissement de

section), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de Touraine et du Poitou, dont le siège est ..., 2 / du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de La Roche

Couturier de son désistement envers la SNC Butachimie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 avril 2003), confirmatif du premier chef déféré et les productions, que la société Chaudronnerie des Roches

d'honoraires complémentaires que leur présentait alors M. de Guerry n'était pas justifiée et ayant en conséquence refusé de l'honorer, M. de Guerry a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de La Roche-sur-Yon

Loire, faisant état d'irrégularités tant de gestion qu'en matière de commande publique, commises par l'association syndicale autorisée de la vallée du Lay (ASVL), le procureur de la République de La Roche

Georges de X..., a quitté la route sur laquelle elle circulait et s'est immobilisée contre un rocher ; que le conducteur et le passager ont été blessés et le véhicule détruit ; qu'imputant l'accident à

Quillery, dont le siège est 12, parvis de Saint-Maur, 94108 Saint-Maur-des-Fossés, 3/ de la société SMABTP, dont le siège est 114, avenue Emile Zola, 75015 Paris, 4/ de la société Seet Cecoba Rocher

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur principal des Impôts de la Roche-sur-Yon

est intervenu à l'instance ; que devant la cour d'appel, la compagnie Azur assurances ayant sollicité la condamnation de l'EFS venant aux obligations des Centres de transfusion sanguine (CTS) de La Roche-sur-Yon

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2004), que la SNCF a confié la réalisation d'un tunnel au GIE Tunnel de Marseille (GIE) ; qu'afin d'extraire les terres et roches

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JANVIER 2023 La société Les Roches