COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DES HAUTS DE LA RESIDENCE DE PORTICCIO, prise en la personne de son syndic, la société à responsabilité limitée Organigram, dont le siège est ..., 2°/ de la société LAFONT

Pierre Y..., demeurant Lafont de Saint-Augustin, Les Mathes (Charente maritime), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1982 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre), au profit du CENTRE MEDICO-SOCIAL INTERPROFESSIONNEL REGIONAL, dont le siège social est à Maisons-Laffitte

. ; Sur le moyen unique : Attendu que la maison des époux Laffet, sur laquelle étaient alors en cours des travaux de restauration, a été partiellement détruite par un incendie, déclaré ultérieurement

B 12, Maisons-Lafitte (Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AS-ECO Distribution, dont le siège est ..., Le Mesnil-le-Roi à Maisons Laffitte (Yvelines), en cassation

83000 Toulon, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de la Banque pour l'industrie française (BIF), dont le siège est 26, rue Laffite

Dominique B..., 78) Mme Ida B..., Tous élisant domicile chez la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, 62 bis, rue Charles Laffitte, à Neuilly-sur-Seine

Lafont, ès qualités et par la société Fimli, ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Bouygues, les conclusions de M.

tribunal d'instance de Paris (16e arrondissement), au profit de : 1 / l'Union départementale force ouvrière de Paris, dont le siège est à Paris (3e), ..., 2 / Mlle Martine X..., demeurant à Maisons Laffittes

Marc X..., demeurant ..., 78600 Maisons Laffitte, en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit : 1°/ du Crédit lyonnais du Val-de-Seine

., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / de la Recette principale, dont le siège est ..., 2 / du Crédit lyonnais UAC, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / du Cabinet Lahotte

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Monsieur Jacques X... et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé... à MAISON LAFITTE recevables en leur action

faire suspendre la diffusion du téléfilm et retirer le livre de la vente, a assigné en dommages-intérêts, pour préjudice moral, Mmes Nicole Y... et Marianne Z..., auteurs de l'ouvrage, la société Michel Lafon

matinées, qu'elle ne dément pas qu'il lui était possible de refuser les vacations qui lui étaient proposées, que, par ailleurs, jusqu'en septembre 2004, elle a travaillé pour le conservatoire de Maison Lafitte

(PHILIPPE), CONDUISANT LA VOITURE QUE SON PERE LUI AVAIT PRETEE, TRAVERSAIT LE VILLAGE DE LAMOTTE-BULEUX, ALORS QU'UN ORAGE D'UNE RARE VIOLENCE VENAIT DE S'ABATTRE SUR LA REGION ; QU'UNE LONGUE FLAQUE

JUSTIFIAIT LE VERSEMENT DE L'INDEMNITE CORRESPONDANTE ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE, D'UNE PART, QUE LE TRANSFERT DE PUTEAUX A VILLETANEUSE, DES ATELIERS AUXQUELS X..., DEMEURANT A MAISONS-LAFFITTE

Henri Berolo, demeurant à Maisons Laffitte (Yvelines), rue de la Muette, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

courtage, venant aux droits de la compagnie UAP, dont le siège est 26, rue Louis le Grand, 75119 Paris Cedex 02, 25 / de la société Valorem, en liquidation judiciaire, dont le siège est place Sophie Laffite

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Sandrine Y..., demeurant à Maisons-Laffite (Yvelines), ..., en cassation