le 3 et le 6 septembre 2013, de la société Rhône-Alpes emballages (la société utilisatrice), avait été affecté, en qualité d'extrudeur, à un poste de travail sur des cylindres en rotation équipés de lames

La société ACI élévation a alors lancé la production des autres nacelles et les a livrées à la société Kuka en décembre 2009.

Y... ès qualités de représentant légal de ses enfants Camille et Quentin et Z... et de la CPAM des Landes ; "aux motifs qu'il résulte du contrat d'assurance n° 946.916 souscrit par la société Héli-Ouest

il avait été interpellé par le brigadier de police C...et le sous-brigadier D..., qui avaient tous deux constaté qu'il " haranguait les autres manifestants " puis s'était emparé de cailloux pour les lancer

où l'exploitation du film ne serait pas terminée : les pièces justificatives des dépenses engagées à l'occasion de l'acquisition des droits du film ou du mandat de distribution et à l'occasion du lancement

de 2017, sur des prestations de même nature que celles qu'elle fournissait à la société Total, et que cette dernière l'a loyalement informée, le 1er mars 2016, de ce qu'un appel d'offres allait être lancé

2013 l'expert avait, par sondages sur les bâtiments A et C, relevé des défauts d'exécution de la membrane d'étanchéité mise en oeuvre en toiture, sous les bacs acier du porte-neige, et l'absence de lame

par les sociétés Neuf Télécom et 9 Télécom réseau d'un service d'accès ADSL à Marseille et la perspective d'un lancement à Paris ; qu'en se déterminant ainsi, sans préciser concrètement la portée de ces

Y..., au conseil d'administration du 17 octobre 1996, et que "hors usine", il était de 19,1 millions de francs, soit conforme aux prévisions ; que le deuxième objectif était également rempli, le lancement

E... , société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                          , contre le jugement rendu le 30 novembre 2016 par le tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye (contentieux

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 DÉCEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie des Landes

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en matière d'élection au conseil de prud'hommes (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, 8 novembre 2002) que, le préfet des Landes

Syndicat des propriétaires du parc de Chatou, dont le siège est [...]                                 , contre le jugement rendu le 3 février 2016 par la juridiction de proximité de Saint-Germain-en-Laye

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 novembre 2019), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2007 à 2009, l'URSSAF des Landes, aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF) a adressé à

Arsène Lang A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en matière d'élections au conseil de prud'hommes (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, 8 novembre 2002) que, le préfet des Landes

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué statuant en matière d'élection au conseil de prud'hommes (tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, 8 novembre 2002) que, le préfet des Landes

assigné, sur le fondement de la concurrence déloyale et parasitaire, la société Euro Confi, qui fabrique un adjuvant à base de caramel destiné aux mêmes usages et dénommé Carmelle, produit dont le lancement

X..., entré dans un service de protection sociale le 1er avril 1974 et issu de la dix-huitième promotion du concours des inspecteurs du 7 septembre 1983, a été nommé inspecteur de l'URSSAF des Landes,

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auchan France (la société Auchan) a lancé dans l'un de ses magasins situé à