suivant : Sur le pourvoi formé par la société française des Nouvelles Galeries Réunies, dont le siège social est ... (3e), ayant magasin sous la dénomination société anonyme Nogacentres, BP 126 à Saint-Laurent

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Jacques X..., demeurant ... à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 2°/ le Syndicat départemental CFDT des services commerces et professions touristiques, dont le siège est social ...

Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 25-10.021 contre l'ordonnance n° RG : 24/00867 rendue le 5 novembre 2024 par le premier président de la cour d'appel de Rouen, dans le litige l'opposant à la société Laurence

(CACS), dont l'objet est l'aide morale et éventuellement matérielle aux personnes résidant dans la région grenobloise, et particulièrement dans le quartier Saint-Laurent, gère le Café des Arts, établissement

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Monboisse, conseillers, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, conseillers, M. Faucher, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Laurent Y..., demeurant ..., Le Plessis-Bouchard (Val-d'Oise), 2°) de Mme Florence Y..., épouse X..., demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Paul, Maurice Y..., demeurant à Paris (16ème), 3, square Pétrarque, 4°) La société anonyme Laurent Bouillet, dont le siège et à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., 5°) La société anonyme CGEE

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Gaury, conseiller, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Raoul X..., demeurant Mas A..., ... à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 janvier 1992, où étaient présents : M.

deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° S 23-20.117 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Laurent

Boyer, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M.

Henric C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 12°/ de Mme Laurence C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 13°/ Mme Marinette A...

Henric C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 12°/ de Mme Laurence C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 13°/ Mme Marinette A...

Henric C..., demeurant à Les Galbas, Sainte-Anne (Guadeloupe), 12°/ de Mme Laurence C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 13°/ Mme Marinette A...

Louis Y..., 4°/ de Mme Renée A... épouse Y..., 5°/ de Mme Marie, Laurence, Antoinette Y... épouse X..., 6°/ de M.