X..., tant pour le texte que pour l'illustration, la mise en page et les légendes des documents reproduits y compris avec parfois des erreurs caractérisant une copie servile, la cour d'appel a ainsi relevé

2°/ à la société Ekip', société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], ayant un établissement secondaire [Adresse 2], venant aux droits de la société François Legrand

marque Maxdata d'une valeur initiale de l'ordre de 1 500 euros à plus de 2 000 euros à des prix de 500 euros à 1 000 euros (D57) au motif avancé qu'il s'agissait du rebut d'une commande de l'entreprise Legrand

cassation pris de la violation des articles L. 421-2-1, L. 160-1, L. 480-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, de l'article UD. 7 du plan d'occupation des sols de la commune de Liffol-leGrand

financement (NORFI), dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Ekip, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société François Legrand

date du 11 juin 2012 adressé à la Société ATEM PLUS aux termes duquel Monsieur X..., présenté comme son adhérent, a dénoncé des difficultés dans l'exécution de son contrat de travail, -une photo sans légende

aux parties des albums photographiques figurant aux cotes D 73 et D 82 du dossier ; Attendu qu'en cet état, et alors qu'il ne résulte d'aucune mention du procès-verbal que les dépositions et les légendes

que les photographies illustrant l'article, si elles ont été prises lors d'une manifestation publique, ont été réalisées au téléobjectif, à l'insu des personnes concernées, et sont accompagnées de légendes

fondé ; qu'au surplus, le chemin litigieux, qui peut être qualifié de communal ou de rural est par définition la propriété de la commune, soit de son domaine public, soit de son domaine privé ; que la légende

de ses photographies, que, depuis mars 2013, ce dernier a directement mis en ligne sur le site de l'agence plus de 6330 de ses photographies sur les sujets de son choix, qu'il a lui-même éditées et légendées

possibilité d'anticiper leur audiencement ; qu'il en est ainsi d'une affaire dite « [B] », après renvoi par la Cour de cassation dont les débats ont duré du 17 mars au 11 avril 2014, d'une affaire dite « Legrand

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la selarl Legrand, mandataire judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de M.

C... assortie d'une légende le qualifiant de " chevalier du lotus d'or ", ce qui est révélateur d'une volonté d'attaquer la personne du premier ministre ... et non de critiquer sa politique ; que les documents

, accompagnées, notamment, d'une photographie comportant la légende : "photo où apparaissent les décors de Tristan Fou.

couverture, comporte les exergues suivantes : " Le journaliste a enchaîné les soirées people e n charmante compagnie " et " Il ne quitte plus ce jeune mannequin blond aux mensurations de rêve " ; que la légende

sécurité à l'endroit de la chute ; que par ailleurs Monsieur X... produit des photographies prises semble-t-il sur le chantier où il a été accidenté ; que toutefois l'examen de ces photographies, non légendées

l'inculpé lors des opérations de reconstitution, lesquelles déclarations, irrégulièrement recueillies, ont justifié l'annulation des procès-verbaux et transport sur les lieux ; que par ailleurs, les légendes

contre l'arrêt rendu le 9 juin 2016 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marie-Christine Y..., domiciliée [...]                     , 2°/ à la société Legrand