Mais attendu qu'ayant constaté que dès 1971, M. et Mme P... avait demandé à la direction départementale de l'agriculture la concession de cette parcelle agricole, et sollicité en 1998 de la mairie de Matoury

Mahmoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 25 août 1993, qui, pour trafic de stupéfiants et contrebande, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement avec maintien

El Mamoun X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 avril 1995 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section industrie), au profit de la société MTPR Bâtiment, société à responsabilité

Mamode Z... X..., demeurant à Saint-Denis (La Réunion), Immeuble Sidr, rue du Bois de Nèfles et Mazagran, 3°/ de M.

d'occupation mensuelle de 434,02 euros ; AUX MOTIFS QUE : « l'appelante produit aux débats un acte de succession établi le 4 mars 2007 par Maître Kais Y..., notaire à Ain Fakroun (Algérie) établissant que Mahmoud

suivant : Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en vue de la rectification de l'arrêt n 2992, rendu le 28 juin 1995, dans l'affaire n W 94-40.461 opposant la société Ruche Picarde-Hypermarché Mamouth

conseil de prud'hommes de Montargis (section commerce), au profit de la SNC Sannier - Portal, prise en la personne de son représentant légal pharmacie de la Loire, dont le siège est centre commercial Mammouth

qu'en effet, le conseil municipal, par délibération du 30 juin 1990, a autorisé le Maire à « signer tous les documents nécessaires aux cessions de terrains, tant par le département que la copropriété Mammouth

Mahmoud, il est mentionné que son conjoint est E... et que le mariage a été conclu à Sétif sans contrat ; qu'enfin, la prétention de Madame X... à l'existence d'une communauté de biens avec son époux est

Mahmoud X..., père du mineur, fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, d'une part, qu'il ne résulte pas des mentions de cette décision que le jeune Saïd ait été entendu par les juges du

Mamoudou X..., ressortissant guinéen en situation irrégulière sur le territoire français, a fait l'objet d'un arrêté de placement en rétention administrative le 21 août 2007 ; que le juge des libertés

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Christian Y..., demeurant cité Balata à Matoury, Cayenne (Guyane), en cassation d'un arrêt

d'un jugement rendu le 1er décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Cayenne (section commerce), au profit de la société Hôtelerie Le Polygone, dont le siège est Carrefour du Larivot, BP. 651 à Matoury

Mahmoud Y..., demeurant 13, avenue du Président Kennedy, 93330 Neuilly Plaisance, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Centre commercial Mammouth, UAP » ; qu'il y est également mentionné que chacun des actes remis ne comporte que 2 feuilles, ce qui exclut qu'il ait contenu, ainsi que l'exige le texte précité, une copie

avantageux [était] adapté au patrimoine de Mmes Y... pour une durée permettant de lisser les effets du marché qui ne peut pas être analysé a posteriori après l'éclatement de la bulle internet et des leçons

constitution de partie civile de la société Votol serait irrecevable alors qu'il résulte des pièces remises au magistrat instructeur le 8 juillet 1993 et d'un courrier en date du 16 avril 2003 adressé par "Lennon

Mamoune Z... Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAHMOUD

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALPHAND, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MAHMOUD