PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 18 SEPTEMBRE 2024 La société Saradar Bank Sal, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 2] (Liban

de dettes, rédigée par son père en faveur de Liliane Z... ; Attendu que M.

Q..., militaire en opération extérieure au Liban, Mme M... a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef de harcèlement moral à l'encontre de Mme N... V..., lieutenant, et M. A...

362-3, L. 362-4 et L. 362-5 du Code du travail, ensemble les articles 18, 171, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité présentée in limine

libertés fondamentales ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le prévenu n'a pas eu la parole en dernier dans les débats consacrés aux exceptions de nullité et d'irrecevabilité soulevées in limine

déclaré irrecevable ; que d'autre part, il ne résulte d'aucune énonciation du jugement ni des notes prises par le greffier à l'audience du 9 décembre 1991 que Pierre Y... ait soulevé ou fait soulever in limine

saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai d'une demande d'annulation de pièces d'une procédure à laquelle il n'est pas partie, précisant qu'il faisait l'objet de poursuites en Lituanie

X... témoignent de sa parfaite intégrité et de la confiance qu'elle leur inspirait, il ressort de leurs attestations que madame Liliane X... disposait, sur la base de cette confiance, de la plus grande

Liliane avait commis une faute grave, que Mme Y...

Guy X... et de Mme Liliane X..., épouse B..., p. 28, avant-dernier §), ce qui rendait très douteux que les ressources que M.

Douanes et Droits indirects, domicilié en ses bureaux ...Université, 75007 Paris, en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Riom, au profit de la société Limagne

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 AVRIL 2026 La société Secure Nordic Payments UAB, société de droit lituanien, dont le siège est [Adresse 1] (Lituanie

saisi la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai d'une demande d'annulation de pièces d'une procédure à laquelle il n'est pas partie, précisant qu'il faisait l'objet de poursuites en Lituanie

Antoine X..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Chantiers Navals de Limay, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles

Y..., employé par la société Ciments Lafarge France à l'usine de Limay en qualité d'opérateur de laboratoire, niveau 4, coefficient 170, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir notamment

Michel Y... et son épouse n'ont bénéficié qu'à eux mêmes respectivement gérant et associé de la société, que cette décision, qui a pour effet de priver Liliane Z... dans la répartition des bénéfices d'une

chacun des cinq enfants du donateur, à savoir la parcelle A 815 à Mme Marie-Danielle X..., la parcelle A 817 à Mme Anne X..., la parcelle A 816 à Mme Mireille X..., les parcelles A 819 et A 820 à Mme Liliane

propos échangés en les regroupant en quatre " actes " intitulés " les interférences de l'Elysée ", " les relations avec Eric et Florence Z... ", " les comptes suisses secrets " et " la succession de Liliane