D..., conseil psychologique inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel pour l'année 1988 " ; " alors qu'aux termes des articles 81 et D 23 à D 26 du Code de procédure pénale, lorsqu'il est ordonné

Tout de même quand B... rédige dans les pages économiques un papier sur Z... et qu'on a l'impression de lire un dépliant publicitaire, c'est de l'indépendance ? C'est de l'information ?...

Pietton, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

Sécurité" et avait également joué un rôle important dans la société "Groupement international des techniques Biro" ; que dans ces conditions, les sommes d'argent importantes que Michel Durant a versées

84, Jounieh (Liban), 2 / de la compagnie Nouvelle de Conteneurs, dont le siège est ..., 3 / de la compagnie des Transports et de Tourisme, dont le siège est Sceta ..., 4 / de la société DSR Lines

centralisateur n'aurait été rempli que postérieurement à la proclamation du résultat final, enfin que la falsification des résultats des bureaux 2 et 3 était nécessaire pour assurer la victoire de la liste

Barincou, conseiller, et Mme Dumont, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

HSBC » ; que la lecture du premier article informe le lecteur que « ces clients de la banque genevoise ne sont pas tous des fraudeurs mais une bonne partie », lui indique que « cette longue liste cache

X... a formé un recours contre la décision de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires ayant rejeté "en l'état" sa demande de retrait de la liste nationale

signature de leur auteur ; "alors qu'il résulte des dispositions de l'article 166 du Code de procédure pénale qu'après avoir achevé leurs opérations, les experts commis doivent rédiger un rapport dûment

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 NOVEMBRE 2021 1°/ Le directeur régional des douanes et droits indirects de Lille

du CHSCT devant se dérouler le 2 juillet 2013 à 10 heures, accompagnée de l'ordre du jour dûment signé par les président et secrétaire ; que, par mail du 14 juin 2013, M.

. ; "aux motifs qu'il ne saurait incomber à la prévenue de supporter les charges des allocations, maintenues, de non-résidence, de famille et de jeune enfant, de telles indemnités n'étant pas liées

Selon le second, la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs prend à sa charge les dépenses liées à l'indemnisation et à la prévention des dégâts de grand gibier et, dans le cadre

date d'expiration du délai légal, avait été expédiée par pli recommandé dès le 26 mars 2020 ; qu'en l'état d'un tel délai d'acheminement anormalement long, dû au ralentissement des services postaux durant

céder à quelque titre que ce soit, des équipements de travail et des moyens de protection mentionnés au 1 du III du même article, à savoir ceux soumis à des obligations particulières de sécurité dont la liste

d'émargement, l'article R. 62 du code électoral dispose que dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tous les membres du bureau de vote, il est aussitôt procédé au dénombrement

la cession devant être réalisée au plus tard le 1er août 1984 ; qu'ils leur ont vendu un fonds de commerce, qui devait être exploité dans cet immeuble, par un acte du 2 août 1982 qui énonçait que, durant