Jean-Yves Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Liliane Z..., demeurant 60, allées de Bellefontaine, bât.

Jean-Louis UU..., domicilié [...]                            , 62°/ Mme Sandrine UU..., domiciliée [...]                                , 63°/ M.

Jean-Michel, - X...

le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit de Mme Marie, Simone J..., épouse H..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ Mme Marie-Louise

Jean F..., demeurant ..., 30°/ de M. Christian ZK..., 31°/ de Mme Danielle T..., épouse ZK..., 32°/ de M.

Jean, Aristide B..., demeurant ..., chez Mme A..., Paris (19e), 11°/ M.

Jean-Loup A..., Denis A...et B..., les sociétés Neuilly gestion, ICA, Ema et Vigne Quiez.

A... a déclaré qu'Alain E... était très connu chez Martini et Rossi, avant son entrée en fonction ; que, par ailleurs, la société Martini et Rossi n'a pas dénoncé les faits à l'administration mais seulement

Jean-Luc V... I... , 6°/ à Mme Olivia E..., épouse V...

réparations civiles, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; Vu le mémoire produit ; d Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 1er de la loi

Jean-Louis X..., demeurant à Barr (Bas-Rhin), ..., en cassation du jugement (n RG 86-1631) rendu le 22 janvier 1992 par le tribunal de grande instance de Colmar (1re Chambre civile), au profit du Comité

A Q..., domiciliée lotissement social[...],[...], agissant tous onze en qualité d'héritiers de Eva C..., épouse R... A P...

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtet-un novembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean

Louis D..., demeurant ..., 2 / de Mme Rose X..., épouse B..., demeurant 23, route nationale 734, 17310 Saint-Pierre-d'Oléron, 3 / de Mme Jeanne Z..., épouse Y..., demeurant ..., 4 / de M.

Jean-Louis Y... avec lequel elle vivait en concubinage depuis 2002 ; qu'elle est décédée le 31 décembre 2007, à l'âge de 37 ans, des suites d'une sclérose en plaques apparue en 1998, et qui s'est rapidement

Jean Marcel, Louis U..., gérant de ladite société, demeurant SOGESIM, Les Jardins de Gambetta, Tour n° 2, 74, rue G. Bonnac à Bordeaux (Gironde), 2°/ de M.

Jean Yves U..., 56°/ M. Pierre U..., 57°/ Mme Laurence U..., tous trois domiciliés [...] , 58°/ M. V... W..., domicilié [...] , 59°/ Mme Rose W..., domiciliée [...] , 60°/ M.

(JEAN PIERRE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 9 FEVRIER 1972, QUI, POUR ESCROQUERIES, LES A CONDAMNES L'UN ET L'AUTRE A UN MOIS D'EMPRISONNEMENT