spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10594 F Pourvoi n° J 21-18.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

deux mille dix-huit.

mars deux mille quatorze.

A..., demeurant à Garches (Hauts-de-Seine), ..., 2°/ Madame Marie-Thérèse A... épouse B...

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2025 M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Sur le rapport de Mme Douxami, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10432 F Pourvoi n° M 23-14.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 JANVIER 2026 La société [2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° D 23-18.748 contre l'arrêt rendu le 25 mai

Par ordonnance du 12 mai 2021, le juge des libertés et de la détention a prolongé la mesure de rétention pour vingt-huit jours. Le 14 mai 2021, M. [H] [F] a déposé une demande d'asile.

ET FRANCAISES REMPLISSANT LA CONDITION D'AGE EXIGEE POUR ETRE ELECTEUR APRES LA CLOTURE DES DELAIS D'INSCRIPTION, ET DU SECOND, QUE NE SONT ELECTEURS QUE LES FRANCAIS ET FRANCAISES AGES DE DIX-HUIT ANS

Marcel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section A), au profit de la Compagnie française Eiffel construction métallique,

YB..., 28 / Mme Nelly Françoise YB..., 29 / Mme Pastelle Eugénie YB..., demeurant tous les huit à Anse Dufour, 97217 Les Anses d'Arlet, 30 / Mme Georgina YQ...

X... ; que de même, il ne résulte pas de cet arrêt que la nommée Mme Mary X... est nécessairement la même personne que celle qui figure à la procédure examinée, ni, qu'à le supposer, la nommée Mme Mary

Jean-François MMMM..., domicilié [...]                                          , 117°/ à Mme Béatrice NNNN..., domiciliée [...]                        , 118°/ à Mme Marie-Christine OOOO..., domiciliée

profit de la Manufacture française de pneumatiques Michelin, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

du Budget, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 1re section), au profit de la Compagnie française de gestion, société anonyme,

X... de ses demandes, l'arrêt retient que, si l'article L. 1617-5-3° du code général des collectivités territoriales a été rendu applicable en Polynésie française par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009