l'employeur ; que sur les mesures prises par l'employeur pour protéger le salarié du danger, la cour d'appel a constaté que l'employeur faisait valoir que « très tôt les Houillères se sont préoccupées des masques

de la société Construction DJL, société qui était créancière de l'Armement Paturel Dagort, l'état des inscriptions précité qui lui avait été remis par Jean-Claude Y..., après avoir personnellement masqué

Porteurs de masques en plastique, elles ont ensuite évacué du mobilier de la permanence sur la voie publique, jeté des documents au sol et tagué la façade. 3.

James, LA SARL MABILLE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 12 septembre 1989, qui, pour infraction à la réglementation en matière d'hygiène

d'appel a violé article L. 624-3 du code de commerce ; 3°/ que constitue une faute de gestion le fait pour un dirigeant d'avoir tenu une comptabilité irrégulière ayant pour objet ou pour effet de masquer

fournitures prescrit par l'article L. 441-6 du code de commerce, de telle sorte que tout au long de ses six années d'exploitation, "DPFC a bénéficié, en violation des dispositions légales, d'une aide massive

passé auprès de vingt-trois fournisseurs plusieurs commandes pour un montant total de 3 033 942,03 francs effectivement livrées et réglées par effets tous impayés à l'échéance ; que ces commandes massives

de promesse de vente par les notaires de chacune des parties, le dernier projet émanant du notaire du vendeur en date du jeudi 21 juillet 2016, le mandat du représentant du vendeur a été révoqué par mail

attestant de la violence du choc et du fait qu'il ne pouvait pas ne pas avoir eu connaissance des dégâts causés ; que pris de panique il a pris la fuite ne serait-ce que pour échapper à l'octroi d'un "malus

est [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Mail

Il importe peu à cet égard que le courrier du 25 mai 2009 ait été adressé -par mail- à toutes les sociétés du groupe ARKEA dès lors que la CAISSE RÉGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU MASSIF CENTRAL ne conteste

horaires effectués sur le site de Baziège, que l'attestation de son mari ne coïncide pas avec le tableau puisqu'il évoque des appels téléphoniques de son épouse à son bureau après 20 heures, que les mails

établi que l'employeur, lorsqu'il en a pris connaissance, a demandé immédiatement la rectification à son expert-comptable, ce qui a été fait ; que cette circonstance résultait directement d'échanges d'e-mails

débouter la salariée de sa demande de rappel de salaire sur la base du nombre d'heures initialement convenu, qu'après les explications données par la société de travail temporaire, à la suite de son mail

retard des vols réservés ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il constatait que le vol aller « était initialement prévu à 15h35 le 16 août 2021 au regard des réservations » et qu'« il est produit un mail

du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui'' ; que sur le caractère massif

directeur général des éditions Albin Michel contient certains propos contraires à l'honneur et à la considération de Jean X..., notamment les allégations de "faussaire" ou de "supplétif d'une famille mafieuse

. ; compte tenu du caractère inacceptable de tels agissements quasiment mafieux, les faits reprochés à Jean-Marie A... ont été exactement retenus, qualifiés et sanctionnés par le premier juge" ;

Y..., masseur kinésithérapeute un local pour neuf ans à compter du 1er juillet 1987 ; que, courant 1998, M.

Marius Z... avait épousé en seconde noces, Mme Huguette X... le 5 août 1963 ; que le divorce a été prononcé le 5 juillet 1988 ; que M.