A... ont, par acte notarié du 20 janvier 1981, acquis l'usufruit d'un appartement dans un immeuble dénommé "résidence du Bel Age" qui accueille des personnes du troisième âge et met à leur dispostion un

prestations versées à la victime ; Attendu que Mme Y... et son assureur font grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme Y... seule et entière responsable de l'accident, alors, selon le moyen, que l'employeur, qui met

moyen unique : Attendu que Mlle X..., qui a été employée, entre le 1er mars 1989 et le 16 avril 1992, en qualité d'animatrice d'activités nautiques et de découvertes au Centre permanent de classes de mer

Loubet, dont le siège est zone industrielle, secteur D, allée 10 à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 18 janvier 1994 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer

X..., avocat qui défendait les intérêts de la société Wargny, a reçu mission d'interjeter appel de cette décision et de mener parallèlement des négociations proposées par les parties adverses en vue d'une

[E], huissier de justice, a pu avoir la parole en dernier, l'arrêt ne met pas la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle, de sorte qu'il est dépourvu de base légale au regard de l'article 6

Elle ajoute qu'elle a d'autres projets dans le domaine scientifique et de la santé, qu'elle ne pourra mener à bien si elle n'est pas inscrite sur la liste des experts. Réponse de la Cour 4.

l'opérateur sur le procès-verbal, alors : 1°/ que la Cour de cassation considère comme rédacteurs communs du procès-verbal, même si l'un d'entre eux en est le seul signataire, aussi bien l'agent qui met

prescrite la demande de fixation d'un honoraire de résultat au titre des arrêts de la cour d'appel de Versailles des 22 mai 2008 et 22 mars 2012, alors « que le prononcé de la décision de justice attendue ne met

travail lui était imputable et produisait les effets d'une démission et de l'avoir en conséquence débouté de ses demandes, alors selon le moyen que : 1 / seul l'examen pratiqué par le médecin du travail met

les mêmes locaux ; Attendu que les consorts B... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande principale alors, selon le moyen : 1 ) qu'il y a contrat de bail dès lors que le propriétaire met

modèle déposé et enregistré par l'INPI de procéder à une saisie-contrefaçon sur le fondement de la loi du 14 juillet 1909 n'est pas constitutive d'une faute génératrice de responsabilité dès lors qu'il ne met

du transporteur maritime, nonobstant la circonstance que celui-ci a été informé par le manutentionnaire dès le déchargement du conteneur du fait que celui-ci avait été déplombé pendant le transport en mer

suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union générale des syndicats FO Vivendi, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer

1999), que la société SAPEB (la société) a importé, du 1er janvier au 30 juin 1993, diverses marchandises en provenance d'autres Etats membres de la Communauté européenne dans le département d'outre-mer

qu'il s'ensuit que viole les textes précités l'arrêt attaqué, qui organise le cumul des préjudices de la victime décédée, toutes causes confondues, et des préjudices moraux de ses ayants droit, et les met

qu'il s'ensuit que viole les textes précités l'arrêt attaqué qui organise le cumul des préjudices de la victime décédée, toutes causes confondues, et des préjudices moraux de ses ayants droit, et les met

qu'il s'ensuit que viole les textes précités l'arrêt attaqué qui organise le cumul des préjudices de la victime décédée, toutes causes confondues, et des préjudices moraux de ses ayants droit, et les met