En conséquence, Monsieur Frédéric Y... subroge Mme Chantal Y..., sa mère, dans tous les droits qu'elle tient du bail ci-dessus mentionné.

Monique, épouse K..., parties civiles, contre l'arrêt n 933 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 13 octobre 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte

Louis Y..., décédé le 11 juillet 1989, demeurant tous trois ... à Parayq-le-Monial (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens

Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.

Aydalot, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

considérer comme présent au moment des repas, tout salarié présent sur les lieux du travail entre 11 heures et 14 heures et 19 heures et 22 heures ; qu'à cet égard, la salariée faisait également valoir, toujours

(Seine-Maritime), 28) de Mme Michelle B..., demeurant à Paris (20ème), ..., 38) de Mme Monique B... épouse Z..., demeurant ... (19ème), 48) de la société à responsabilité limitée Fromagerie Saint-Jean

Gilles X..., domicilié [...], 3°/ Mme Monique X..., 4°/ M.

[D] et la société Cabinet [D] irrecevables, alors : « 1°/ que l'appel d'un jugement qui met fin à la procédure est toujours recevable ; que met fin à la procédure le tribunal de police qui se déclare

Z... substitut général en ses réquisitions ; Monsieur le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 9 janvier 2002 ; "alors qu'aux termes de l'article 513 du Code de procédure pénale

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de renvoi de l'affaire à une audience ultérieure, alors « que le prévenu ou son avocat a toujours la parole en dernier.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mmes Monique et Brigitte X... et à M.

diligence particulière » à la poursuite de la procédure, la personne détenue pendant une durée devenue déraisonnable doit être remise en liberté ; qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que Monsieur

en date du 5 septembre 2025 par laquelle le juge des libertés et de la détention avait rejeté sa première demande de mise en liberté, alors : « 1°/ d'une part qu'il résulte de la procédure que Monsieur

Y..., l'escalier était totalement fermé sur l'extérieur ; qu'on accédait à l'étage par une porte percée dans l'angle Est du mur Nord, cette porte condamnée étant toujours visible de l'extérieur ; que

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que Georges X... et son épouse, Marie Monique Y..., sont respectivement décédés les 27 août et

le siège est 7, place du Vigan à Albi (Tarn), en cassation de deux arrêts rendus les 10 janvier 1986 et 17 Juin 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de : 1°/ Mme Monique

Edmond X..., 3°) Mme Eliane Monique Y... épouse X..., demeurant ensemble centre commercial de Bien Assis à Montluçon (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel