Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940ca9ba5988459c3ea3c
15 février 1968
15 février 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM DESACHE ET MARCILHACY.
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3ea5c
22 février 1968
22 février 1968
C/ COMMUNE DE TAUTAVEL PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM ROQUES ET VIDART A RAPPROCHER : 11 AVRIL 1967, BULL 1967, III, N° 30, P 23.
Source officielleciv3
607940cc9ba5988459c3ebfe
10 mai 1968
10 mai 1968
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M FRANK-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM BOULLEZ ET HENRY
Source officielleciv3
613721a8cd580146773f5b6d
14 janvier 1992
14 janvier 1992
W 14 OAJ Royaune-Uni, en cassation d'une ordonnance rendue par le juge de l'expropriation du département du Gard, au profit de la commune de Montaren-Saint Mediers, représentée par son maire, demeurant
Source officiellesoc
6137216fcd580146773f3bcf
28 mars 1991
28 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gaston Morvan, dont le siège social est route de Montaran à Saran (Loiret), en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300145
28 janvier 2009
28 janvier 2009
aux fins d'assurer la production de l'énergie calorifique et frigorifique nécessaire à la climatisation des bâtiments ; que cette centrale a été construite sous la maîtrise d'ouvrage de la société Montenay
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300542
6 mai 2009
6 mai 2009
X... a obtenu l'autorisation de lotir en 22 lots un terrain situé sur la commune de Montbrun Lauragais ; que, le 26 mai 1995, la banque populaire de Toulouse Midi-Pyrénées (la banque) a accordé sa garantie
Source officiellesoc
613723cccd5801467740e47c
31 janvier 2002
31 janvier 2002
O... de Montera, demeurant ... de Montera, 20200 Bastia, 3 / de M. Paul XZ..., demeurant ..., 4 / de Mme Janine XZ..., demeurant ..., 5 / de M.
Source officielleciv3
607940b79ba5988459c3d3f4
22 janvier 1965
22 janvier 1965
DE MONTERA. RAPPORTEUR : M. LECAT. AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU. AVOCAT : M. DE SEGOGNE. A RAPPROCHER : 4 DECEMBRE 1964, BULL. 1964, V, NO 20, P. 17.
Source officielleciv3
607940b99ba5988459c3d6fc
8 janvier 1965
8 janvier 1965
DE MONTERA. -RAPPORTEUR : M. DEVISE. -AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU. -AVOCAT : M. LABBE. A RAPPROCHER : 6 NOVEMBRE 1964, BULL. 1964, V, NO 4, P. 3 ET LES ARRETS CITES.
Source officielleciv3
607940b99ba5988459c3d701
15 janvier 1965
15 janvier 1965
DE MONTERA. RAPPORTEUR : M. LECAT. AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU. AVOCATS : MM. MAYER ET BOULLOLOCHE.
Source officielleciv3
607940ba9ba5988459c3d7a4
4 décembre 1964
4 décembre 1964
DE MONTERA. - RAPPORTEUR : M. DEVISE. - AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU. A RAPPROCHER : 12 DECEMBRE 1963, BULL. 1963, III, N° 542, P. 453 ET LS ARRETS CITES.
Source officielleciv3
607940ba9ba5988459c3d7ac
17 décembre 1964
17 décembre 1964
C/ MINISTRE DE LA CONSTRUCTION PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M LECAT - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM MARTIN-MARTINIERE ET JOLLY
Source officielleciv3
607940bc9ba5988459c3d96a
28 mai 1965
28 mai 1965
PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM GEORGE ET ROUSSEAU.
Source officielleciv3
607940bc9ba5988459c3da05
26 mars 1965
26 mars 1965
DE MONTERA. - AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU. - AVOCAT : M. ROUSSEAU. A RAPPROCHER : 27 NOVEMBRE 1964, BULL. 1964, V, NO 14, P. 10 ET LES ARRETS CITES.
Source officielleciv3
607940bc9ba5988459c3da06
26 mars 1965
26 mars 1965
DE MONTERA.- RAPPORTEUR : M. DEVISE.- AVOCAT GENERAL : M. BLONDEAU. AVOCAT : M. GEORGE.
Source officielleciv3
607940bc9ba5988459c3da54
2 avril 1965
2 avril 1965
C/ VILLE DE VICHY. 65 9501 0 51 007 3 PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM CELICE ET VIDART.
Source officielleciv3
607940bd9ba5988459c3db05
2 avril 1965
2 avril 1965
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM BOULLOCHE ET MAYER.
Source officielleciv3
607940bd9ba5988459c3db1d
8 juin 1965
8 juin 1965
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M BEL-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM GEORGE ET DE SEGOGNE.
Source officielleciv3
607940bd9ba5988459c3db25
18 juin 1965
18 juin 1965
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M DEVISE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCAT : M COULET. DANS LE MEME SENS : 17 DECEMBRE 1962, BULL 1962, III, N° 518, P 427 ET LES ARRETS CITES.
Source officiellePage 19 sur 57
STE DE RESTAURATION MONTERAN
26/05/2026
Voir →
BELLES-VUES DE MONTERAN
07/08/2025
Voir →
LE DOMAINE DE MONTERAN
07/08/2025
Voir →
STE DE RESTAURATION MONTERAN
17/06/2025
Voir →
LE DOMAINE DE MONTERAN
18/08/2024
Voir →