Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle en date du 13 octobre 1989, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me CAPRON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me de NERVO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE

Monestié, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 janvier 1991) M.

à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi de cassation (Soc. 22 janvier 2003, pourvoi n° 01-40.141) que Mme X... a été embauchée par la société Monte

au profit : 1 / de la société Centrest, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la Banque de l'économie du Crédit mutuel, désormais dénommée Banque de l'économie, du commerce et de la monétique

du 28 mars 1995, qui l'a condamnée à des dommages-intérêts pour dénonciation téméraire ou abusive et a ordonné une expertise; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux demandeurs de ce qu'ils se sont désistés de leur pourvoi en tant que dirigé contre la Mutualité sociale agricole

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

27 novembre 1997 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de Mme Annick A..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vier et Barthélemy, avocat de M.

. ; Vu les mémoires en demande et en défense, et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne des

produits par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la société Victoria Management PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la société Victoria

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 3. M.

Examen des moyens Sur les moyens du pourvoi principal 5.