D... et J..., ès qualités, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de M.

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Mission locale du Cambrésis, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle,

soit le 21 janvier 2015, près de 6 mois après l'incendie, avoir vu son fils Benoît le soir des faits, décharger avec un tiers des bidons d'essence, mise en cause réduite à néant par le témoignage de Nicolas

perpétuité les condamnés à une peine criminelle de toutes fonctions, emplois ou offices publics et en leur interdisant de déposer en justice autrement que pour y donner de simples renseignements, les privait

cour d'appel, qui, pour rejeter la requête du demandeur, a estimé que la remise en état n'avait pas été régularisée, a méconnu la portée de la chose jugée et entaché sa décision de contradiction, la privant

Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

dans le ressort de la cour d'assises de la Gironde et depuis moins de dix ans, commis par contrainte et surprise des actes de pénétration sexuelle de quelque nature qu'ils soient sur la personne de Nicole

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ la société Cidrerie Ponpon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ la société Etablissements Nicol

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Idverde, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Sayan, et

Nicolas Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Crédit lyonnais (LCL), société anonyme

Vincent B... et de Mme Nicole Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 31 MARS 2021 La société Boutet Nicolas

Jean-Claude X... et Mmes Françoise et Nicole X...

société civile immobilière (SCI) Forum de Courchevel 1850, de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque La Hénin, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Banque de Savoie, de la SCP Nicolay

attaqué, que Sultana X..., de nationalité marocaine, veuve de Simon Y..., mort à Casablanca en 1978, est décédée en 1995 à Nice, où elle résidait depuis 1992, en laissant trois enfants Armand, Sonia et Nicole

sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE SOVATRAM, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 17 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Nicole