Olivier, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Lydie Y...,

Olivier Xavier XW... , demeurant 20140 Serra L... Ferro, 36°/ de Mme Simone Dominique XW..., demeurant 20140 Serra L... Ferro, 37°/ de M. Antoine XW..., demeurant 20140 Serra L...

Jean-Michel B..., demeurant 13, HLM La Grave, 30390 Aramon, 22°/ de Mme Solange B..., demeurant La Capelle Masmolène, 30700 Uzès, 23°/ de Mme Maryse B..., demeurant ..., 24°/ de Mme Josiane B.

Olivier B..., 6°/ de Mme Sylvie B..., 7°/ de M. Jean-Claude B..., domiciliés tous trois Les Marines de Porticcio, 20166 Porticcio, 8°/ de M. Franck F..., 9°/ de M.

Jean Y..., demeurant ..., 8°/ de la société Olivier Jean et Lionel E..., dont le siège est ..., 9°/ de la société Union d'études et d'investissements, société anonyme, dont le siège est ..., 10

Olivier X..., domicilié [...] , 2°/ la société de La Trabotière, exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2016 par la cour d'appel

Hubert Olivier, demeurant 25, rue Boulay, 88190 Golbey, 62 / de M. Jean-Louis Perrin, demeurant 6, rue du Marquis de Ranzey, 54130 Saint-Max, 63 / de M.

A... selon une lettre de Thérèse X... à ce notaire du 5 Septembre 1993, pièce 13 de l'appelant, porte aussi le cachet de l'avocat Olivier I...) et que Mme X... les avait marqués par son passé familial

Jacques F..., demeurant à Liévin (Pas-de-Calais), 23, résidence les Oliviers, 11°) M. André I..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 12°) M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Michèle

Michel, demeurant ... (Loire-atlantique), 18°/ de M. AP... Pierre, demeurant ... à La Bernerie-en-Retz (Loire-atlantique), 19°/ de M. AY...

Michel GI..., demeurant ..., 107 / de Mme Chantal V..., demeurant ..., 108 / de M. José N..., demeurant ..., 109 / de M.

unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent B..., inspecteurs principaux des Impôts, Béatrice C..., Régis D..., Bernard E..., Jean-Yves F..., Olivier

Michel X..., domicilié (e)... 11- Mme Moea Chantal X..., domicilié (e)... 12- M. Alain X..., domicilié (e)... 13- Mme Patricia X..., épouse de M.

Michel F..., son supérieur hiérarchique ; que Mme Z... atteste encore avoir vu l'état croissant de fébrilité de Mlle Y... qui craignait de voir se dégrader ses relations de travail avec M.

ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession totale de la société D2G, 4 / de M. de X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers de la société D2G, 5 / de Mme Michèle

Michaël O..., demeurant ... (5e) (Rhône), 18 ) de M. Yves Q..., demeurant ... à La Tour de Salvagny (Rhône), 19 ) de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 février 2012), qu'à la suite du décès de Michel X..., ses héritiers, M.

Gratien Michel René Madame OLIVIER épouse P... AW... ZK... Madame AA... épouse YG... H... ZP... Monsieur AB... Philippe Madame PIERRE-JOSEPH épouse YH... ZZ... YT... Monsieur AE...

Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M. Pascal Z..., demeurant ..., Les Caroubiers B, 06240 Beausoleil, 4 / de M. Christian A..., demeurant ..., 5 / de M.